Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

12 LE CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AESH LE RECRUTEMENT Conformément à l’article 2 du décret du 27 juin 2014 précité, peuvent être recrutés en tant qu’AESH :  les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d’État d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique ;  les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les élèves ou les étudiants ;  les candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme. Les AESH diplômés du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme équivalent pourront notamment accompagner les élèves en situation de handicap en classes de seconde, première ou terminale. LE CONTRATDE TRAVAIL ET SONRENOUVELLEMENT Les contrats des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des contrats de droit public (décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat. Chaque service départemental de l’école inclusive a en charge le recrutement et les moyens des AESH. A ce titre, il détermine le support budgétaire sur lequel sont installés les AESH et donc l’employeur de ces derniers. En effet, les contrats peuvent relever du « titre 2 » ou du « hors titre 2 » selon l’employeur-signataire du contrat de travail, et les services en charge de la gestion administrative et de la rémunération diffèrent selon l’employeur : AESH Contrat titre 2 Contrat hors titre 2 Employeur IA-DASEN du département Proviseur du lycée Jean Jaurès à Reims Service en charge de la gestion administrative DSDEN du département (Service départemental de l’école inclusive) SMP JJ (Service mutualisateur de la paie au lycée Jean Jaurès à Reims) Service en charge de la rémunération SMG 52 (Service mutualisé de gestion de la DSDEN de la Haute-Marne)