Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

13 AESH en contrat à durée déterminée (CDD) Statut : contractuel Les postes d’AESH font l’objet, initialement, de contrats de travail de droit public conclus pour une durée de 3 ans, renouvelables 1 fois, avec la DSDEN (AESH titre 2) ou avec le lycée Jean Jaurès à Reims (AESH hors titre 2). Le CDD peut être renouvelé dans la limite de 6 ans, sous réserve de l’évaluation professionnelle et des besoins d’accompagnement. Des entretiens professionnels sont organisés au moins tous les 3 ans. Des entretiens d’auto- évaluation peuvent également avoir lieu. Lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus est supérieure ou égale à trois ans, cette notification est précédée d’un entretien. Le renouvellement du contrat s’effectue par avenant, dans les mêmes conditions que la conclusion du contrat initial. L’employeur notifie à l’AESH son intention de renouveler ou non l’engagement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre :  deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;  trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée. Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. Lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus est supérieure ou égale à trois ans (ou lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée – cf ci- dessous), cette notification est précédée d’un entretien. AESH en contrat à durée indéterminée (CDI) Statut : contractuel Plusieurs règles sont applicables pour le calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI :  Le temps incomplet ou partiel est assimilé à du temps complet ;  Les contrats effectués avant une interruption de fonctions sont pris en compte, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et ne soit pas due à une démission ;  Les services accomplis en qualité d’AED-AVS, ainsi que dans d’autres académies, départements ou établissements, comptent. Les services accomplis dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé (CUI-CAE et PEC) ne sont pas comptabilisés. Les personnels en CDI doivent bénéficier au moins tous les 3 ans d’un entretien professionnel en vue d’une éventuelle réévaluation de la rémunération. L’entretien est conduit par le co-pilote du PIAL (IEN du 1 er degré ou chef d’établissement).