Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

15 emploi du temps. En cas d’évolution des besoins, l’AESH est informé préalablement de son changement du ou des lieux d’exercice au sein du Pial. LE RENOUVELLEMENTDUCONTRAT Le renouvellement s’effectue par avenant, dans les mêmes conditions que la conclusion du contrat initial. L’employeur notifie à l’AESH son intention de renouveler ou non l’engagement :  deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour trois ans ;  trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée. Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. LARUPTUREDE CONTRAT La démission L’AESH informe son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit alors effectuer une période de préavis déterminée en fonction de son ancienneté :  ancienneté de 6 mois : préavis de 8 jours ;  ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : préavis d’un mois ;  ancienneté supérieure à 2 ans : préavis de 2 mois. L’abandon de poste L’abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l’agent. L’absence injustifiée correspond à l’absence de l’agent de son poste de travail sans autorisation préalable et sans fournir de justificatif d’absence. Elle peut justifier une sanction disciplinaire mais également conduire au licenciement. Le licenciement Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement de l’AESH doit être justifié par l’un des motifs suivants :  la suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent ;  le refus par l’agent d’une modification d’un élément substantiel du contrat ;  l’impossibilité de réemploi de l’agent à l’issue d’un congé sans rémunération. Le licenciement de l’agent pour l’un de ces trois motifs ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de celui-ci, dans un autre emploi, n’est pas possible. Cet emploi de reclassement est proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Une procédure spécifique régit chacun de ces types de licenciement dans le respect du contradictoire et des droits de l’agent (entretien préalable, saisine de la CCP…).