Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

16 LACOMMISSIONCONSULTATIVE PARITAIRE Les AESH relèvent de la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines de surveillance et d’accompagnement. La CCP est obligatoirement consultée au sujet des décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de rémunération pour une durée maximale de trois jours. Elle peut, en outre, être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation des personnels relevant de sa compétence. La CCP peut recevoir communication du bilan des décisions relatives au passage en CDI, ainsi que toute information relative à la mise en œuvre du dispositif des AESH. Les représentants des AESH sont élus lors des élections professionnelles qui se déroulent tous les quatre ans.