Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

24 complémentaires à la réalisation des missions de l’AESH (réunions, formations, entretiens, …). Les heures ne sont ni récupérées, ni rémunérées car inclues dans le contrat initial. Procédure Votre employeur vous adressera un emploi du temps vierge à lui retourner après l’avoir complété avec le directeur d’école ou le chef d’établissement. LE LIEU D’EXERCICE La zone d’intervention des AESH est le pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial). Ainsi, le contrat de travail prévoit une résidence administrative (l’établissement tête de réseau du Pial) et un périmètre d’intervention qui comprend l’ensemble des établissements et écoles constituant le Pial. L’AESH peut être amené à changer d’affectation pendant la durée de son contrat. Cette décision de changement est proposée par le coordonnateur du Pial et annoncée par le chef d’établissement de la résidence administrative. En cas de modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de travail ou un changement de Pial, la proposition est adressée par l’employeur à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée, ce qui conduit à son licenciement. LE CUMUL D’EMPLOI L’AESH est soumis aux mêmes obligations professionnelles et déontologiques que les fonctionnaires. Il lui est donc interdit, en principe, d’exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, à titre professionnel. Il peut toutefois être autorisé à exercer une activité accessoire, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé sous conditions. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l’AESH et ne pas affecter leur exercice. Cette activité accessoire doit également respecter un cadre réglementaire spécifique garantissant le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques. En cas de non-respect des règles relatives aux cumuls d’activités, l’agent s’expose au reversement des sommes perçues au titre de l’activité interdite ainsi qu’à l’engagement d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir au licenciement. Des poursuites pénales peuvent également être engagées à son encontre. Il convient donc au préalable de contacter le service en charge de la gestion administrative. Procédure La demande de cumul d’emploi est à retirer auprès du service en charge de la gestion administrative. L’état complété est à retourner au service gestionnaire accompagné d’une copie du contrat de travail pour contrôle. Important : le cumul d’emploi peut être refusé par votre employeur (nombre d’heures effectuées par semaine incompatible avec la législation en vigueur, …), vous devrez dans ce cas renoncer à un des deux emplois.