Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

26 LES FRAIS DE DEPLACEMENT La prise en charge des frais de déplacement est obligatoire dès lors que l’AESH intervient en dehors de sa résidence administrative ou personnelle. Ainsi, sont remboursables les déplacements en dehors de la résidence administrative et les trajets autres que ceux entre la résidence administrative et la résidence personnelle. Le temps de trajet entre 2 écoles ou établissements est inclus dans le temps de travail, le temps de trajet entre le domicile de l’AESH et l’école ou établissement ne l’est pas. Le contrat précise la résidence administrative de l’AESH. Constitue une seule et même commune, toute commune ainsi que celles limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Les déplacements entre ces communes ne sont pas indemnisables. L’indemnisation des frais de déplacement est réalisée par le service en charge de la gestion administrative dans les conditions prévues pour les agents en mission. L’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS EN COMMUN Sont pris en charge :  les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité délivrés par la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports ou toute autre entreprise de transport public de personnes ;  les abonnements à un service public de location de vélos. En revanche, les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas pris en charge. De même, la prise en charge d’un abonnement à un service de transport en commun et d’un abonnement à un service de location de vélos ne sont pas cumulables si les abonnements couvrent les mêmes trajets. La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite fixée par les textes. LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLE Un agent peut bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « forfait mobilités durables » pendant un nombre minimal de jours sur une année civile. Il faut justifier, sur l’année 2021, de l’usage de ces moyens de transports pendant au moins 100 jours pour bénéficier d’un montant forfaitaire de 200 euros. Le seuil et le montant doivent être ajustés selon la quotité de travail et la date d’entrée en fonction de l’agent. Le formulaire de demande de « Forfait Mobilités Durables » est disponible sur le site intranet de l’académie de Reims, vie de l’agent, organisation du travail, transports et déplacements. Un agent à temps partiel ou à temps incomplet, pour une durée égale ou supérieure au mi-temps, bénéficie de la même prise en charge qu’un agent à temps plein. Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, l’agent doit alors présenter une attestation mensuelle ou annuelle de ses titres d’abonnement au service en charge de la gestion administrative. Les titres doivent être nominatifs. Naturellement, l’agent doit signaler tout changement de situation individuelle entraînant un changement de la prise en charge (changement d’adresse, passage d’un abonnement de transport en commun à un abonnement vélo...).