Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

27 Un agent ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail. Procédure Vous devez compléter l’état à cet effet et le retourner au service en charge de la gestion administrative Après vérification des pièces transmises, vous percevrez sur votre rémunération l’indemnité de transport. LES CONGÉS ET LES ABSENCES Aux termes de la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019, tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l’État, qui fixe les droits aux différents congés (congé de maladie, maternité, paternité, parental...) et le bénéfice des autorisations d’absence. Les absences et congés ne peuvent être effectués que dans la limite de la durée du contrat. Le contrat n’est pas suspendu pour la durée de l’absence de l’agent. Pour un arrêt maladie ou une absence imprévisible, l’AESH doit prévenir immédiatement l’établissement ou les établissements au sein desquels il intervient afin que les mesures nécessaires soient prises pour les élèves concernés par cette absence. LES CONGÉS Le congé maladie ordinaire En cas de congés maladie, l’AESH bénéficie du maintien de son traitement dans les conditions suivantes :  moins de 122 jours de travail : sans traitement. Dans ce cas, lorsque le salaire a été perçu intégralement, l’AESH reçoit un « Avis des sommes à payer » et il doit rembourser la rémunération perçue à tort ;  après 4 mois de services : 1 mois à plein traitement, puis 1 mois à demi-traitement ;  après 2 ans de services : 2 mois à plein traitement, puis 2 mois à demi-traitement ;  après 3 ans de services : 3 mois à plein traitement, puis 3 mois à demi-traitement. Procédure en cas d’arrêt maladie Vous devez impérativement :  transmettre dans les 48 heures, les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie (MGEN), s’il n’est pas télétransmis ;  transmettre à votre employeur, dans les 48 heures aussi, le volet 3 de votre arrêt de travail. La partie réservée au salarié doit être complétée de façon lisible : NOM, Prénom, Adresse, n° de sécurité sociale…  prévenir immédiatement l’établissement ou les établissements au sein desquels vous intervenez afin que les mesures nécessaires soient prises pour les élèves concernés par cette absence. Tout congé qui ne serait pas transmis en temps voulu peut faire l’objet d’un refus d’indemnisation de la sécurité sociale.