Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

28 Vous recevrez par la suite un arrêté d’octroi de congé qui précisera les conditions de rémunération de votre congé. Le congé maternité L’agent non titulaire en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la Sécurité Sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’agent perçoit son plein traitement :  pendant 16 semaines pour le 1 er ou 2 e enfant ;  pendant 26 semaines pour le 3 e ou au-delà. Procédure L’agent doit transmettre à l’employeur une copie de la déclaration de grossesse effectuée par le médecin au cours du 1 er trimestre de la grossesse, puis lui adresser une demande de congé maternité accompagnée d’un certificat médical, au minimum 1 mois avant le début de l’arrêt. Le congé paternité et d’accueil d’enfant Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est d’une durée maximale de :  25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant ;  32 jours pour une naissance multiple. Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours payé normalement par l’employeur, comme s’il avait été travaillé et comme prévu par le code du travail (article L.3142-1). Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être pris en une seule fois ou en plusieurs fois. Sa durée peut être décomposée en plusieurs périodes :  une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps, elle doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ;  une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant. Procédure L’agent doit transmettre un courrier à l’employeur avec la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congés le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci. L’extrait d’acte de naissance devra être également transmis. Le congé de grave maladie L’AESH en activité, employé de manière continue et comptant au moins trois années de service, atteint d’une affection dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, bénéficie d’un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans. Dans cette situation, l’agent conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. L’accident de travail L’AESH bénéficie d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail précédant la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. Le plein traitement de l’agent est maintenu pendant un mois dès son entrée en fonction ; deux mois après deux ans de services ; trois mois après trois ans de services.