Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

29 Procédure L’agent prévient ou fait prévenir immédiatement l’employeur de la survenue d’un accident de travail, ainsi que son établissement d’exercice de son arrêt éventuel et de sa durée. L’établissement d’exercice établit la déclaration d’accident du travail, qui est envoyée par l’AESH à la CPAM ou à la MGEN par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures qui suivent l’accident. Par ailleurs, l’employeur adresse à l’AESH une feuille d’accident de travail qui doit être systématiquement présentée par la victime lors des actes médicaux liés à cet accident et qui lui permet d’éviter l’avance des frais médicaux. L’indemnisation des arrêts de travail Lors d’un congé de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption ou d’accident du travail, les AESH bénéficient du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) par les organismes sociaux. Les IJSS sont déduites du plein ou du demi-traitement maintenu, dans le respect de la quotité saisissable. Le service en charge de la rémunération effectue, sur le salaire des agents, les opérations de précomptes nécessaires à la récupération des IJSS.  pour les AESH relevant du SMP JJ (hors titre 2) : Le mécanisme de la subrogation énoncé dans l’article R. 323-11 du code de la sécurité sociale permet au lycée Jean Jaurès de Reims de se substituer à l’AESH pour percevoir les IJSS directement du centre de sécurité sociale. De ce fait, la rémunération de l’AESH est intégralement maintenue. Si le centre de sécurité sociale refuse l’indemnisation, la valeur des IJSS est intégralement retenue sur la rémunération de l’AESH.  pour les AESH relevant du SMG 52 (titre 2) : La procédure de subrogation n’est règlementairement pas possible. De ce fait, l’AESH est amené à rembourser un trop-perçu de rémunération. Dès le début de son arrêt, il est systématiquement informé par courrier qu’il devra rembourser le trop-perçu. Les congés annuels Les AESH acquièrent des droits à congé annuel en fonction de la durée de leur contrat de travail et de leur quotité de travail, conformément aux dispositions réglementaires. Les congés sont accordés par le supérieur hiérarchique de l’AESH compte tenu des nécessités de service. Ils sont posés prioritairement pendant les congés scolaires. Les congés doivent être pris avant le terme du contrat.