Accompagnant délèves en situation de handicap - Guide d'accueil

30 LES AUTORISATIONS D’ABSENCE Autorisations d’absence de droit :  participation aux travaux d’une assemblée publique élective (en qualité d’élu) ;  participation à un jury de la cour d’assises ;  à titre syndical (heure mensuelle d’information syndicale notamment) ;  examens médicaux obligatoires (liés à la grossesse et devant être réalisés à des dates impératives et surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents). Autorisations d’absence facultatives : Elles ne constituent pas un droit et relèvent de l’appréciation de l’employeur (qui peut opposer les nécessités de service par exemple) :  candidature aux fonctions publiques électives non syndicales ;  participation aux cours organisés par l’administration ;  préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs, sous réserve de la production d’une attestation d’inscription à des cours dispensés par un organisme de formation compétent ;  candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve ;  événements familiaux : mariage ou PACS ;  décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables + délai de route éventuel de 48h ;  absences pour enfant malade, sur présentation d’un certificat médical. Le calcul du nombre de jours pouvant être autorisés se fait en ½ journées, par année civile : « une fois les obligations hebdomadaires de service + ½ journée ». Cette durée peut être doublée en cas de parent isolé, ou sur présentation d’une attestation de non droit établie par l’employeur de l’autre parent ;  facilités d’horaires le jour de la rentrée scolaire ;  fêtes religieuses. Procédure En cas d’absence prévue ou prévisible, l’AESH doit compléter une demande d’autorisation d’absence puis la présenter, avec les pièces justificatives éventuelles, pour avis à l’autorité fonctionnelle avant transmission à l’employeur. En cas d’absence imprévue, l’AESH doit prévenir au plus vite et dans les 24 heures son établissement d’exercice, par téléphone ou par courriel, selon les circonstances. Ensuite, il doit transmettre dès que possible la demande et les pièces justificatives. Le directeur ou le chef d’établissement prévient les parents et l’enseignant de la classe. L’AESH ne doit pas prévenir directement la famille de l’élève suivi. La grève L’AESH peut exercer son droit de grève, dans le cadre règlementaire en vigueur. L’absence de service fait donne lieu à une retenue égale à 1/30 e de la rémunération par jour de grève, même si la durée de la grève est inférieure à la journée complète. Si l’AESH n’est pas gréviste :  établissement ouvert : l’AESH est présent.  établissement fermé : l’AESH doit prévenir le coordonnateur du Pial et/ou les co-pilotes qui l’affecteront sur un autre lieu d’exercice.