Guide des accompagnants d'élèves en situation de handicap

10 11 Le rôle d’alerte de l’AESH sur la situation de l’élève L’AESH repère et prévient les situations d’isolement ou de conflit concernant l’élève en situation de handicap. En cas de difficulté importante, il alerte l’enseignant et, en cas d’urgence avérée, le directeur de l’école ou le chef d’établissement. Ce sont eux qui prendront les mesures nécessaires (prévenir les secours, contacter la famille, réunir l’équipe pédagogique et éducative…). LE RECRUTEMENT Conformément à l’article 2 du décret du 27 juin 2014, peuvent être recrutés en tant qu’AESH : → les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, tel que le DEAES qui, depuis 2016, remplace les diplômes d’État d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico- psychologique ; → les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap ; → les candidats justifiant d’un baccalauréat d’un titre ou diplôme classés au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme. LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SON RENOUVELLEMENT Les contrats des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des contrats de droit public (décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). À ce titre, ils relèvent du décret du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Les DSDEN ont en charge le recrutement ainsi que la gestion des moyens AESH. Le recteur est l’employeur de tous les AESH CDD ou CDI de l’académie. Le service en charge du dossier administratif et de la rémunération est basé au rectorat (Service Académique de Gestion des AESH, APSH et AED en CDI). Les frais de déplacement sont gérés par les DSDEN. AESH EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) Les postes d’AESH font l’objet, initialement, de contrats de travail de droit public conclus pour une durée de 3 ans. Ces contrats sont généralement renouvelés en CDI à l’issue de la première période de 3 ans. Cependant ce contrat peut être renouvelé en CDD pour une durée de 3 ans, si l’AESH n’a pu être évalué. Des entretiens professionnels sont organisés au moins tous les 3 ans. Des entretiens d’auto‑évaluation peuvent également avoir lieu. Le renouvellement du contrat s’effectue dans les mêmes conditions que le contrat initial. L’employeur notifie à l’AESH son intention de renouveler ou non l’engagement, par courrier ou lettre remise en main propre : → deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent susceptible d’être renouvelé pour une durée déterminée ; → trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée. Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. AESH EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) Plusieurs règles sont applicables pour le calcul des années permettant de bénéficier d’un CDI  : → Le temps incomplet ou partiel est assimilé à du temps complet ; → Les contrats effectués avant une interruption de fonctions sont pris en compte, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et ne soit pas due à une démission ; → Les services accomplis en qualité d’AED- AVS, ainsi que dans d’autres académies, départements ou établissements, sont pris en compte. Les services accomplis dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé (CUI-CAE et PEC) ne sont pas comptabilisés. Les personnels en CDI doivent bénéficier au moins tous les 3 ans d’un entretien professionnel. L’entretien est conduit par un des co-pilotes du PIAL (IEN du 1 er degré ou chef d’établissement). LE CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AESH