Guide des accompagnants d'élèves en situation de handicap

12 13 LE TEMPS ET LA QUOTITÉ DE TRAVAIL Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée à 1607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet. Le temps de service annuel se répartit sur 41 semaines, dont 36 semaines sont fléchées sur le temps scolaire. Il inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein accomplissement de ses missions : → l’accompagnement du ou des élèves ; → les activités préparatoires ; → les réunions et formations. Au-delà des 36 semaines d’accompagnement des élèves sur temps scolaire, l’AESH effectue, en lien avec l’exercice de ses missions, 5 semaines en dehors de l’accompagnement des élèves (heures connexes). Ces heures d’activités connexes sont dédiées à la formation, à la préparation matérielle et aux réunions diverses (ex : ESS, conseils de cycle concernant des élèves en situation de handicap, conseils de maîtres, journées de pré-rentrée…) Le temps d’accompagnement du ou des élèves ne peut pas être lissé sur la période de référence de 41 semaines. Quotité de travail Total heures contrat Accompagnement hebdomadaire 36 semaines Heures d’activités connexes 100% 1607 h 39h10 181 h 82% 1318 h 32h 145 h 80% 1286 h 31h20 141 h 75% 1205 h 29h20 133 h 70% 1125 h 27h25 122 h 65% 1045 h 25h27 113 h 62% 996 h 24h15 106 h 60% 964 h 23h30 102 h 50% 803 h 19h35 82 h Les temps de récréation sont inclus dans le temps de travail de l’AESH. L’interruption méridienne est exclue du temps de travail et ne doit pas être inférieure à 45 minutes. Dans certaines situations, l’AESH est amené à accompagner l’élève lors de sa pause méridienne. Dans ce cas ce temps ne peut être assimilé à la pause méridienne de l’AESH. Les frais de restauration des AESH ne sont pas pris en charge par l’employeur. L’AUTORITÉ FONCTIONNELLE ET HIÉRARCHIQUE L’AESH est sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service. Conformément au devoir d’obéissance hiérarchique, il doit respecter les consignes de sa hiérarchie. → Dans l’EPLE, le chef d’établissement a autorité sur l’ensemble des personnels qui y sont affectés (article R. 421-10 du Code de l’éducation). Il est donc chargé de l’organisation de son service dans le respect de la quotité accordée à son établissement ; → Dans le 1er degré, cette responsabilité est exercée par le directeur d’école sous le contrôle de l’IEN du 1er degré. En cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements, ces autorités se coordonnent pour garantir à l’AESH une information claire et précise sur l’organisation de son service et sur son emploi du temps. En cas d’évolution des besoins, l’AESH est informé préalablement de son changement du ou des lieux d’exercice au sein du PIAL. LA RUPTURE DE CONTRAT LA DÉMISSION L’AESH informe son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit alors effectuer une période de préavis déterminée en fonction de son ancienneté : → ancienneté de 6 mois : préavis de 8 jours ; → ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : préavis d’un mois ; → ancienneté supérieure à 2 ans : préavis de 2 mois. L’ABANDON DE POSTE L’abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l’agent. L’absence injustifiée correspond à l’absence de l’agent de son poste de travail sans autorisation préalable et sans fournir de justificatif d’absence. Elle peut justifier le licenciement. LE LICENCIEMENT Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement de l’AESH se justifie par l’un des motifs suivants : → la suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent ; → le refus par l’agent d’une modification d’un élément substantiel du contrat ; → l’impossibilité de réemploi de l’agent à l’issue d’un congé sans rémunération. Le licenciement de l’agent pour l’un de ces trois motifs ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de celui-ci, dans un autre emploi, n’est pas possible. Cet emploi de reclassement est proposé pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Une procédure spécifique régit chacun de ces types de licenciement dans le respect du contradictoire et des droits de l’agent (entretien préalable, saisine de la CCP…). LA COMMISSION CONSULTATIVE ET PARITAIRE Les AESH relèvent de la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines de surveillance et d’accompagnement (AED et AESH). La CCP est obligatoirement consultée au sujet des décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de rémunération pour une durée maximale de trois jours. Les représentants des AESH sont élus lors des élections professionnelles qui se déroulent tous les quatre ans.