Guide des accompagnants d'élèves en situation de handicap

21 20 CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées Au sein de la MDPH, la CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l’évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. La décision d’accompagnement d’un élève handicapé par un AESH est prise par la CDAPH. ERSEH Enseignant Référent à la Scolarisation des Élèves en Situation de Handicap Interlocuteur privilégié des parents, l’enseignant référent fait le lien entre les familles et l’ensemble des professionnels qui accompagnent l’élève, tout au long de son parcours scolaire (établissement scolaire et MDPH). ÉQUIPE ÉDUCATIVE La réunion d’équipe éducative est initiée et pilotée par le directeur d’école dans le 1 er degré et le chef d’établissement dans le 2 d degré. C’est un lieu de dialogue et de concertation où s’élabore et s’ajuste le projet individuel de l’élève (qui peut prendre la forme d’un PPRE ou d’un PAP par exemple), en situation de handicap ou non. ESS Équipe de Suivi de Scolarisation L’ESS est chargée d’assurer la mise en œuvre du PPS conformément aux décisions de la CDAPH. Elle se réunie au moins une fois par an pour évaluer et proposer les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Elle est organisée et animée par l’enseignant référent pour les élèves en situation de handicap notifiés par la CDAPH. Elle comprend : → les parents ou représentants légaux de l’élèves ; → l’enseignant référent ; → le directeur ou le chef d’établissement ; → le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarisation ou un de leur représentant ; → le ou les enseignants spécialisés exerçant au sein de l’établissement ; → les personnels sociaux et de santé (psy, infirmière, assistante sociale) ; → l’AESH ; → les intervenants extérieurs tels que les services de soins ; → les éducateurs ; → toute personne souhaitée par la famille. GEVA-SCO Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation Dans le champ de la scolarisation, le GEVA-Sco regroupe les principales informations sur la situation d’un élève, afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du projet. Il est rempli par les enseignants qui suivent l’élève et par l’enseignant référent. HEURES D’ACCOMPAGNEMENT ET HEURES D’ACTIVITÉS CONNEXES Le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions : → l’accompagnement du ou des élèves ; → des heures d’activité connexes dédiées à la formation, à la préparation matérielle et aux réunions diverses (ex : ESS, conseils de cycle concernant des élèves en situation de handicap, conseils de maîtres, journées de pré-rentrée…) à raison de 181 heures au maximum pour un AESH à temps plein. JOURS DE FRACTIONNEMENT Les AESH bénéficient, au même titre que les agents titulaires, de deux journées de fractionnement. Dans l’académie de Reims, ces jours de fractionnement sont déduits forfaitairement du temps de travail de référence annuel, à hauteur de 14 heures, quelle que soit la quotité de service, à temps complet ou non. Les jours de fractionnement seront ainsi déduits du volume des 1607 heures, ce qui permet de déterminer le volume de travail ANNEXE 2 : LEXIQUE horaire annuel exigible. Exemples : AESH à temps plein : 1607h – 14h = 1593h AESH à mi-temps : 803h30 – 14h = 789h30 MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées La MDPH créée dans le cadre de la loi du 11 février 2005, est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées. Ses missions : → l’accueil et l’information ; → l’évaluation individuelle des besoins ; → l’accompagnement dans les démarches ; → la gestion et la coordination des droits et prestations qui entrent dans le champ de ses compétences ; → la sensibilisation de tous les citoyens au handicap. PAI Projet d’Accueil Individualisé C’est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité. Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme, par exemple, une pathologie chronique (asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire (heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés). Il se nomme aussi parfois PAIP (projet d’accueil individualisé périscolaire). PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé C’est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du 1 er comme du 2 d degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. PAS Pôle d’appui à la scolarité Les pôles d’appui à la scolarité sont un service rendu aux parents et responsables légaux d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, en même temps qu’une organisation qui vient en appui de la scolarisation de tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. PIAL Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé Le PIAL est une forme d’organisation. Il favorise la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines et pédagogiques) pour une meilleure prise en compte de l’évolution de leurs besoins. PPRE Programme Personnalisé de Réussite Éducative Il permet de coordonner des actions pédagogiques pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l’acquisition des connaissances et des compétences du socle commun. PPS Projet Personnalisé de Scolarisation Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté La Segpa accueille les jeunes de la 6 e à la 3 e présentant des difficultés scolaires importantes n’ayant pas pu être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien. La section fait partie intégrante du collège. Une classe de SEGPA ne peut regrouper, dans la mesure du possible, plus de 16 élèves afin d’individualiser le parcours de chacun. Les élèves bénéficient d’heures en ateliers à partir de la 4 e afin de découvrir des champs professionnels.