Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - 2022-2023

ANNÉE 2022-2023 10 En France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe à la France des objectifs chiffrés et prévoit des moyens d'action pour mettre en œuvre l'Accord de Paris sur le climat. La Loi « climat et résilience » du 24 août 2021 a été pensée pour la lutte contre le dérèglement climatique en France. Elle vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises et regroupe 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le climat qui ont été sélectionnées par le président de la République. Par ailleurs, le gouvernement français, à travers le plan d’investissement « France 2030 26,27 » doté de 54 milliards d’euros sur 5 ans, s'est fixé 10 objectifs répartis autour de 3 défis à mener d'ici 2030 : mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Ce projet entend investir dans la durabilité et la transition écologique par l'innovation technologique et industrielle pour s’engager vers une économie bas carbone et contribuer ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en garantissant la souveraineté du pays notamment dans les transports, la santé, l'agriculture, la production industrielle, la technologie et l'énergie. Les services publics 28 sont également concernés à travers 20 mesures 29 spécifiques qui visent à modifier leur fonctionnement pour les rendre plus écoresponsables et acter leur contribution à la transition écologique. Cette politique s’articule autour de cinq axes principaux 30 : « Mieux se chauffer », « Mieux protéger la santé des écosystèmes », « Mieux se nourrir », « Mieux gérer les ressources » et « Mieux se déplacer ». Par exemple : adopter des pratiques alimentaires durables, soutenir la préservation des forêts, encourager la diminution des déchets plastiques et mettre en œuvre les concepts de l'économie circulaire en réduisant les déchets. L’ADEME publie également des recommandations pour plus d’éco- responsabilité dans les services administratifs 31 : par exemple encourager le télétravail, utiliser le mode économie d'énergie de l'ordinateur, lancer la campagne de covoiturage. L’académie de Reims inscrit son action dans ce cadre national. Une étape importante, afin de mobiliser l’ensemble des personnels et la communauté scolaire, d’identifier les axes de progrès et d’élaborer la stratégie académique pour davantage d’écoresponsabilité, est la mise en place d'une mesure de son empreinte carbone 32,33 . 1.4 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (BEGES) Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre ou BEGES 34,35 est un outil indispensable pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre d’une structure. Il est utilisé pour mesurer la quantité des gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère en équivalent CO 2 », de manière directe ou indirecte, par les activités qu’elle mène. Cette évaluation peut être menée dans toutes les organisations, entreprises, administrations publiques et collectivités englobant un large éventail d'activités telles que le logement, le transport, les services publics, la production de biens et de produits, etc. La mise en œuvre du BEGES permettra d’acquérir une compréhension globale de leur empreinte carbone, leur permettant d'identifier plus efficacement les principales sources d'émissions et de prioriser les actions nécessaires à la réduction de leurs émissions. 26 https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/France-2030.pdf?v=1675084387 27 https://www.ecologie.gouv.fr/france-2030-et-ambitions-en-matiere-transition-ecologique 28 https://www.ecologie.gouv.fr/services-publics-ecoresponsables 29 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20023_fiche-SPE-3.pdf 30 https://www.agenda-2030.fr/a-la-une/actualites-a-la-une/article/premier-bilan-du-dispositif-services-publics-ecoresponsables 31 https://librairie.ademe.fr/cadic/6698/guide-ecoresponsable-bureau.pdf 32 https://globalclimateinitiatives.com/en/pourquoi-sengager/differences-entre-bilan-ges-et-bilan-carbone/ 33 https://www.ecologie.gouv.fr/decret-bilan-des-emissions-gaz-effet-serre-beges 34 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/methodo_BEGES_decli_07.pdf 35 https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/121-40