Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - 2022-2023

ANNÉE 2022-2023 15 5. Émissions indirectes associées aux produits vendus 5.1 Utilisation des produits vendus Consommation d'énergie ou de matériaux pour la production de produits fabriqués par l’organisation en tenant compte de la durée de leur cycle de vie complet (hors émissions de fin de vie) 5.2 Actifs en leasing aval Actifs appartenant à l'organisation qui sont loués par des tiers tels que des véhicules, des logements, des machines, etc. 5.3 Fin de vie des produits vendus Gestion des déchets des produits vendus par l'organisation en fin de vie tels que l'incinération, le recyclage, le compostage, etc. 5.4 Investissements Investissements financiers de l'organisation dans le cadre des activités et des projets financés par l'organisation 6. Autres émissions indirectes 6.1 Autres émissions indirectes Autres activités 2.3 LIMITES DE DÉCLARATION Après avoir identifié toutes les émissions dans chaque catégorie, l’académie doit énumérer toutes les émissions prises en considération ainsi que toutes les précisions nécessaires pour chaque activité d’émission, en particulier les émissions directes, qui doivent toutes être inclues (Tableau 3) . Tableau 3 : Déclaration des émissions directes Poste d'émission Inclusion Justification 1.1 Émissions directes des sources fixes de combustion ✓ Émissions liées à la consommation de fioul et de gaz dans les bâtiments pour le chauffage 1.2 Émissions directes des sources mobiles de combustion ✓ Émissions provenant de la consommation de carburant des véhicules appartenant à l’académie 1.3 Émissions directes des procédés hors énergie X Aucun processus industriel n'est impliqué 1.4 Émissions directes fugitives ✓ Émission due à une fuite de réfrigérant des réfrigérateurs 1.5 Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) X Aucune activité dans les forêts et l'agriculture