Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - 2022-2023

ANNÉE 2022 - 2023 40 5. PLAN DE TRANSITION 5.1 OBJECTIFS DES PLANS DE TRANSITION Les objectifs des plans de transition sont définis en trois axes principaux : 1. Pour 2025 - à moyen terme (Prochain bilan) 2. Pour 2030 - à long terme 3. Pour 2050 - à long terme Ces objectifs sont liés au budget carbone, qui représente la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre à réguler afin de maintenir le réchauffement climatique mondial en dessous d'un certain niveau. Selon la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) 60 de la France, ces budgets carbones peuvent être répartis par année et par secteur, tels que le transport, le bâtiment, l'industrie, l'énergie, les déchets, l'agriculture, etc. De plus, ces objectifs sont également en cohérence avec les actions climatiques en France 61 , notamment le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre 62 de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990, ainsi que la neutralité carbone 63 avec une diminution de 75 % des émissions totales d'ici 2050 par rapport à 1990. Étant donné qu'il s'agit du premier plan de transition, l'année 2022 a été utilisée comme référence pour fixer les mêmes objectifs de réduction en alignement avec le budget carbone en France, comme illustré dans le Tableau 11 qui montre le budget carbone total de la SNBC pour les années 2022, 2025, 2030 et 2050, à l'exclusion de l'utilisation des sols, du changement d'affectation de ceux-ci et de la foresterie (UTCATF). De plus, il est également indiqué la réduction en pourcentage de chaque année par rapport à 2022. Le premier objectif pour 2025 vise à réduire les émissions d'environ 12 % (par rapport à 2022). Ensuite, nous prévoyons de réduire les émissions de 19 % supplémentaires de 2025 à 2030, soit (-31 % par rapport à 2022). Enfin, de 2030 à 2050, nous projetons une réduction supplémentaire de 45 % (-76 % par rapport à 2022). Tableau 11 : Budget carbone en France (hors UTCATF) Année 2022 2025 2030 2050 Total (*hors UTCATF) (**Mt CO 2 éq) 334 295 230 80 Pourcentage de réduction des GES (%) par rapport à 2022 - -12% -31% -76% *Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) **Mt = Millions de tonnes 60 https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc 61 https://climate.ec.europa.eu/eu-action/european-green-deal/2030-climate-target-plan_en 62 https://climate.ec.europa.eu/eu-action/climate-strategies-targets/2030-climate-energy-framework_en 63 https://climate.ec.europa.eu/eu-action/climate-strategies-targets/2050-long-term-strategy_en