Livret d’accueil des agents contractuels enseignants du 2d degré, c.p.e. et psychologues de l’Éducation nationale
12 VOS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Le non-respect de ces obligations expose l'agent à des sanctions disciplinaires. L'OBLIGATION D'OBÉISSANCE HIÉRARCHIQUE L’agent se doit de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique (sauf si l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public), de faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions et de respecter les lois et règlements de toute nature. Le refus d'obéissance est considéré comme une faute professionnelle. L’OBLIGATION D’ASSIDUITÉ Toute absence prévisible doit être signalée à votre supérieur hiérarchique. Pour toute absence imprévisible, l’agent doit prévenir l’administration de son établissement dans les meilleurs délais. Toute absence doit être justifiée. Vous devez transmettre à l’administration un avis d’interruption de travail dans un délai de 48 h. LE DEVOIR DE RÉSERVE ET OBLIGATION DE DISCRÉTION PROFESSIONNELLE Vous êtes tenu à une obligation de discrétion professionnelle pour les faits dont vous avez connaissance dans l’exercice de vos fonctions. Vous devez respecter un devoir de réserve. Un agent public ne doit pas faire état de documents « internes » concernant l'établissement dans lequel il exerce, ou diffuser des informations recueillies lors de son service, notamment au cours des conseils de classe, conseil d’administration… LE DEVOIR DE NEUTRALITÉ ET DE LAÏCITÉ Il s’impose particulièrement dans l’enseignement. Il convient d’éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants, ainsi qu’au rôle éducatif reconnu aux familles. Il convient donc également de mesurer ses mots et la forme dans laquelle ils sont exprimés. L’attention des agents est particulièrement appelée sur l’utilisation des nouveaux outils de communication (messageries et réseaux sociaux ouverts…) L’OBLIGATION DE SERVICE L’agent a l’obligation d’assurer la totalité des charges qui relèvent de ses missions. Pour les personnels qui assurent des missions d’enseignement, cela implique d’effectuer toutes les heures inscrites à l’emploi du temps, mais également le suivi individuel des élèves, la participation aux conseils de classe, aux réunions parents-professeurs, la préparation des cours, l’évaluation des élèves, la communication des notes et des appréciations... Ces missions constituent votre activité principale. Les tâches exigibles sont aussi définies par le référentiel des compétences des métiers du professorat et de l’éducation : http://www.education.gouv.fr/cid73215/le-referentiel-de-competences-des-enseignants- au-bo-du-25-juillet-2013.html Par ailleurs, tout agent doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. En vertu de ce principe, il est interdit de cumuler un emploi d’agent de l’État et une activité privée lucrative. Toutefois, il existe des cas d’exception prévus par la réglementation. Ainsi, des autorisations de cumul d’activités peuvent être accordées pour une durée limitée à condition de ne pas porter atteinte à l’activité principale. L’OBLIGATION DE SIGNALEMENT L’agent est tenu de signaler au chef d’établissement, dans les plus brefs délais, toute problématique ou toute situation préoccupante portée à sa connaissance.
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