Questions-réponses sur les travaux personnels encadrés

17 Où l’élève doit-il placer la bibliographie ou la sitographie ? La bibliographie et la sitographie ne sont pas obligatoires mais elles sont très vivement recommandées. Elles permettent une sensibilisation à un usage responsable d’Internet et à la nécessité de citer les sources d’information utilisées pour un respect de la propriété intellectuelle. La production n’étant pas nécessairement un dossier, la bibliographie ou/et la sitographie sera jointe à la note synthétique. Article L335-2 - Modifié par LOI n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 6 Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.