Bilan social de l’académie de Reims – Année scolaire 2015-2016
Périmètre, modalités de comptage et sources
Périmètre
La population concernée comprend les personnels
enseignants et non enseignants, titulaires ou non
titulaires, affectés dans le 1
er
ou le 2
nd
degré du
secteur public, quels que soient leurs statuts. Il traite
également des personnels enseignants de
l’enseignement privé sous contrat.
Les effectifs correspondent à ceux des personnels en
activité ayant une affectation (hors personnels mis à
disposition).
La date d’observation retenue est le 1
er
décembre
2015, conformément à l’arrêté du 23 décembre
2013 fixant la liste des indicateurs contenu dans un
bilan social.
Modalités de comptage
Il convient de distinguer nombre d’emplois et effectifs
de personnels. Un agent est affecté sur un poste et
consomme une fraction d’emploi en fonction de sa
situation (position, temps partiel, congé…). A titre
d’exemple, deux personnes exerçant à mi-temps
consommeront un emploi.
Dans le bilan social, les agents sont comptés en
personnes physiques et non en équivalent temps
plein (ETP).
Les personnels ayant un double corps
d'appartenance (détachement) sont comptés dans le
corps d'accueil. Pour les personnels de direction et
d'inspection, ont été comptabilisés ceux qui sont
titulaires du grade mais également ceux qui font
fonction (agents titulaires d’un autre corps).
D’une manière générale, les personnels sont comptés
une seule fois sur leur affectation principale. Ainsi,
les enseignants du 1
er
degré intervenant dans le 2
nd
degré apparaissent dans les effectifs du 2
nd
degré.
Sources
Données extraites du pôle inter académique
décisionnel (PIAD).
Les données présentées dans le bilan social sont
issues essentiellement de l’application BSA (Bilan
Social Académique) du PIAD (Pôle Inter-Académique
Décisionnel), mise à disposition de l’ensemble des
académies par le ministère de l’Éducation nationale.
Le PIAD centralise les référentiels académiques et
héberge les différents entrepôts de données, en
particulier les bases EPP, AGAPE, AGORA et plus
récemment SIRHEN.
Autres sources
Les données relatives au mouvement des personnels
proviennent des services académiques en charge de
cette gestion selon la catégorie de personnels :
divisions des personnels enseignants du 1
er
et du 2
nd
degré, division des personnels administratifs,
techniques et d’encadrement pour les IATSS et les
personnels d’inspection et de direction.
Les données sur la formation continue proviennent
des directions des services départementaux de
l’Éducation nationale (DSDEN) pour le 1
er
degré et
de la division de la formation des personnels (DFP)
pour les personnels d’enseignement d’éducation et
d’orientation du 2
nd
degré, personnels de direction,
d’inspection et IATSS.
Les données relatives à l’accompagnement des
personnels et au dialogue social proviennent de la
direction des ressources humaines du rectorat
(bureau
des
relations
sociales
et
de
l’accompagnement des personnels).
Les données relatives aux champs de la santé, du
social et de la sécurité au travail ont été produites
par la délégation académique à la santé.
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