Guide d'accueil des nouveaux personnels - 2024

Guide d’accueil / Guide pratique - 2024-2025 Page 65 Santé, prévention et sécurité Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (ex CHSCT) Le comité social d’administration est une instance de dialogue social et de concertation. Il disposed’une formation spécialiséedédiéeà la santé, à la sécuritéet aux conditions de tra- vail (SSCT) chargéede contribuer, à laprotectionde la santéphysiqueetmentale ainsi qu’à la sécurité des agents dans leur travail. La formation spécialisée SSCT est un acteur majeur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. L’académie de Reims compte : • Une formation spécialisée en matière de SSCT académique (F3SCT) ; • Une formation spéciale SSCT dédiée spécifiquement aux personnels affectés en services académiques (rectorat et DSDEN) ; • Quatre formations spéciales SSCT départementales dédiées aux personnels affec- tés en établissement scolaire . La F3SCT académique et celle dédiée aux services académiques sont présidées par le recteur d’académie et comprennent également le directeur des ressources humaines. Les formations spéciales départementales sont présidées par l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’Éducation nationale et comprennent éga- lement les secrétaires généraux des DSDEN. Chaque formation spécialisée SSCT est composée de dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organi- sations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité social d’admi- nistration (CSA). Le médecin du travail, le conseiller de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent aux réunions. La formation spécialisée SSCT est obligatoirement consultée sur les projets de texte re- levant de son champ de compétence et de son périmètre. Elle a un pouvoir d’investiga- tion permettant de procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et de faire appel à un expert certifié. Elle émet des avis relatifs à la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail, au té- létravail, aux enjeux à la déconnexion, à la majorité des présents. Les documents relatifs aux travaux des formations spéciales SSCT sont disponibles sur l’intranet académique . Les membres des formations spécialisées en matière de SSCT procèdent à intervalles régu- liers à la visite des sites relevant de leurs compétences pour vérifier l’état de connaissance des agents et les actions mises en œuvre pour les protéger. Il participe à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Dans le cadre de sa mission d’enquête, une délégation de la formation spéciale SSCT, com- prenant son président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales siégeant à la formation spéciale réalise une enquête à l’occasion de chaque acci- dent de service grave ou ayant un caractère répété à un même poste de travail. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel sont revues. Les comités techniques et les CHSCT sont fusionnés en une instance unique le comité social d’administration (CSA). L’arrêté du 28 avril 2022 crée le comité social d’admi- nistration et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail. Les dernières élections professionnelles ont eu lieu le 8 décembre 2022. Les CSA et leurs formations spécialisée en matière de SSCT ont un mandat de quatre ans . Le comité social Fusion du comité technique et du CHSCT Compétent sur le fonctionnement et l’organisation des services, la protection de la santé et de la sécurité des agents, etc. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FS-SSCT Rendez-vous sur Partage : Vie de l’agent > Comités et commissions > Les comités et commissions > Dans « Tout savoir sur les instances », cliquez sur « Les formations spéciales santé, sécurité et conditions de travail (FS- SSCT) » Ou directement ici : https://partage.ac-reims.fr/jcms/reimsprod1_4567699/ fr/les-formations-speciales-sante-securite-et-conditions-de-travail-fs-ssct