Guide d'accueil des nouveaux personnels - 2024

Guide d’accueil / Guide pratique - 2024-2025 Page 72 Informations pratiques LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD) Le RGPD est un règlement européen voté en 2016 et en application depuis le 25 mai 2018 qui définit un cadre légal autour de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dans l’Union européenne. En France, il remplace la Loi Informatique et Liberté de janvier 1978. Vous ne pouvez mettre en œuvre que les traitements de données à caractère personnel inscrits au registre de votre structure. Si le traitement n’est pas inscrit au registre, vous pouvez proposer son inscription. Il pourra être inscrit par le responsable du traitement de votre structure , après avis du délégué à la protection des données. Pour consulter le registre des traitements de votre structure, rendez-vous sur l’application académique RADIO . Elle permet également de demander l’inscription de nouveaux traitements. Cette application dispose d’un catalogue des applications et services les plus utilisés dans l’académie et pour lesquels le délégué à la protection des données a déjà porté un avis. TROUVER DES INFORMATIONS SUR LE RGPD L ’ Intranet académique p ropose de nombreuses informations et actualités sur le RGPD. Vous pouvez aussi vous inscrire aux différentes sessions de formation ouvertes toute l’année, renseignez-vous auprès de votre service ou de votre établissement. Vous pouvez solliciter le délégué académique à la protection des données pour toute information sur la protection des données et les procédures en place : dpd@ac-reims.fr DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Les personnes concernées disposent de plusieurs droits : le droit à l’information le droit d’accès le droit de rectification le droit à l’effacement le droit de limitation le droit d’opposition le droit à l’intervention humaine Elles peuvent exercer leurs droits auprès du responsable du traitement ou de son délégué à la protection des données. RGPD LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Une donnée à caractère personnel est une donnée qui peut être liée directement ou indirectement à une personne physique (toute donnée d’identité, socioculturelle, physiologique ou psychologique). LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, numérisée ou non, automatisée ou non, effectué sur des données à caractère personnel. Exemple : un formulaire d’inscription papier pour le collège, une liste de pointage de présence des élèves sur un tableur, l’intégration d’une liste d’élèves d’une classe dans un service numérique éducatif pour attribuer un accès. Pour plus d’informations sur les droits : fiche guide RGPD