Guide des nouveaux personnels de l'académie de Reims - 2025

38 LES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL « Tout homme peut défendre ses droits ou ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 En tant qu’agent de la fonction publique, je vote pour élire mes représentants. Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans, les prochaines auront lieu en 2026. POUR LES QUESTIONS COLLECTIVES POUR LES QUESTIONS INDIVIDUELLES RELATIVES À LA CARRIÈRE licenciement disciplinaire refus de congé de formation non titularisation recours sur PPCR Je suis représenté(e) par des collègues Je suis représenté(e) par des collègues élus issus des organisations syndicales représentatives Je suis TITULAIRE en CAP (commission administrative paritaire académique ou départementale) Je suis CONTRACTUEL(LE) en CCP (commission consultative paritaire) LES SYNDICATS → Sont autorisés à adresser des messages dans les boîtes de messagerie professionnelle de l’ensemble des personnels par l’intermédiaire de listes de diffusion mises à leur disposition par l’administration. → Disposent d’une page réservée sur l’intranet académique permettant aux agents un accès direct aux sites internet des organisations syndicales. Emplois Fonctionnement Santé au travail Formation professionnelle Politique académique Dans des instances académiques ou départementales : comité social d’administration (CSA) formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) conseil académique de l’Éducation nationale (CAEN) et conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) commission de l’action sociale (CAS) ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES → Pour en savoir plus sur l’exercice du droit syndical, consultez le guide académique sur l’intranet : https://partage.ac-reims.fr/jcms/reimsprod2_4869190/fr/guide-relatif-a-l-exercice-du-droit- syndical en savoir plus