Guide des nouveaux personnels de l'académie de Reims - 2025

54 FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Le comité social d’administration est une instance de dialogue social et de concertation. Il dispose d’une formation spécialisée dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT) chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, ainsi qu’à la sécurité des agents dans leur travail. La formation spécialisée SSCT est un acteur majeur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. L’académie de Reims compte : → une formation spécialisée en matière de SSCT académique (F3SCT) ; → une formation spéciale SSCT dédiée aux personnels affectés en services académiques (rectorat et DSDEN) ; → quatre formations spéciales SSCT départementales dédiées aux personnels affectés en établissement scolaire. La F3SCT académique et celle dédiée aux services académiques sont présidées par le recteur d’académie. Les formations spéciales départementales sont présidées par l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. Chaque formation spécialisée SSCT est composée de dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité social d’administration (CSA). Le médecin du travail, le conseiller de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent aux réunions. La formation spécialisée SSCT est obligatoirement consultée sur les projets de texte relevant de son champ de compétence et de son périmètre. Elle a un pouvoir d’investigation permettant de procéder à des visites, des enquêtes, des auditions et de faire appel à un expert certifié. Elle émet des avis relatifs à la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion, à la majorité des présents. Les documents relatifs aux travaux des formations spéciales SSCT sont disponibles sur l’intranet académique. Les membres des formations spécialisées en matière de SSCT procèdent à la visite des sites relevant de leurs compétences pour s’assurer du bon niveau d’information des agents et des actions mises en œuvre pour les protéger. Ils participent à l’analyse et à la prévention des risques professionnels. Dans le cadre de sa mission d’enquête, une délégation de la formation spéciale SSCT, comprenant son président ou son représentant et au moins un représentant des organisations syndicales siégeant à la formation spéciale réalise une enquête à l’occasion de chaque accident de service grave ou ayant un caractère répété à un même poste de travail. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel sont revues. Les comités techniques et les CHSCT sont fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA). L’arrêté du 28 avril 2022 crée le comité social d’administration et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les dernières élections professionnelles ont eu lieu le 8 décembre 2022. Les CSA et leurs formations spécialisées en matière de SSCT ont un mandat de quatre ans. Les prochaines élections se dérouleront, par voie électronique, du 3 au 10 décembre 2026. en savoir plus → https://partage.ac-reims.fr/jcms/ reimsprod1_4567095/fr/les-comites-et- commissions-academiques en savoir plus