Mallette de la laïcité

19 Les élèves en stage en entreprise Les stagiaires en Greta Les intervenants extérieurs Durant le temps qu’un élève est en entreprise, il est soumis au règlement intérieur de celle-ci. Le port d’un signe religieux est donc autorisé, sauf si des restrictions sont imposées par l’entreprise. Source : La laïcité à l’école. Vademecum A priori la loi du 15 mars 2004 ne concerne pas les stagiaires accueillis dans les Greta parce qu’ils ne sont pas des élèves d’un établissement scolaire. Restrictions possibles du port de signes religieux par les stagiaires en Greta : Cependant l’accès à un établissement scolaire peut être refusé aux stagiaires en formation continue dans un Greta. La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un jugement dans ce sens le 12 octobre 2015. Argument : les stagiaires côtoient les élèves du lycée auxquels la loi du 15 mars 2004 s’applique, ce qui est « de nature à troubler l’ordre dans l’établissement » (CAA, 12/10/2015, n°14PA00582). Source : La laïcité à l’école. Vademecum Ils ont le droit demanifester leur appartenance philosophique ou religieuse. Deuxpossibilités : • lorsque ces personnes interviennent en dehors des locaux scolaires, elles ne sont pas tenues au respect du principedeneutralité́religieuse. • lorsque ces personnes interviennent a l’intérieur des locaux scolaires et participent a des activités assimilables a celles des personnels enseignants (cf. fiche 22), elles sont alors tenues, de respecter le principe de neutralité religieuse. Cependant, les IEN du premier degré, directeurs et chefs d’établissement peuvent apporter des restrictions s’ils estiment que c’est nécessaire au maintien de l’ordre public ou au bon fonctionnementdel’établissement (le prosélytisme ou la propagande sontprohibés). Les restrictions sont justifiées au casparcas. Source : La laïcité à l’école. Vademecum Journée de la laïcité au collège Jean Monnet d’Épernay (51)