Mallette de la laïcité

20 Signes proscrits : deux cas sont à distinguer QUAND ET QUELS SIGNES RELIGIEUX DOIVENT ÊTRE PROSCRITS ? « la loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets » « la loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi » Sont concernés par l’interdiction les signes « dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse » (toutes les religions sont concernées) « la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux (…) pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves (…) » Plusieurs éléments d'appréciation peuvent être pris en compte tels que la permanence du port du signe ou de la tenue, ou la persistance du refus de l'ôter, quelles que soient les circonstances. Source : La laïcité à l’école. Vademecum Soit les signes ou tenues arborés par l'élève manifestent ostensiblement , par leur nature même, une appartenance religieuse , auquel cas ils sont interdits, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont portés ; Soit les signes ou tenues ne sont pas, par nature, des signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, auquel cas il convient de s'interroger, au regard de son comportement, sur l'intention de l'élève qui arbore un tel signe ou une telle tenue, pour déterminer si son port est compatible avec les dispositions de la loi du 15 mars 2004. Un signe ou une tenue qui n'est pas, à proprement parler, religieux peut ainsi être interdit si son usage est détourné et s'il est porté, non pas par simple souci esthétique, mais pour manifester ostensiblement une appartenance religieuse. Dans cette hypothèse, il doit être étudié au cas par cas si le signe ou la tenue que porte l'élève démontre sa volonté, au travers de son comportement, de manifester une appartenance religieuse. Rencontre-débat à l’occasion des 150 ans de la Ligue de l’Enseignement à Reims (51)