Mallette de la laïcité

21 L’art. L. 141-5-1 du Code de l’éducation stipule que « Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève » La circulaire du 18 mai 2004 précise que « la priorité doit être donnée au dialogue et à la pédagogie (...) dans le souci de convaincre les élèves » Cependant « ce dialogue n’est pas une négociation et ne saurait bien sûr justifier de dérogation à la loi ». Le dialogue vise à faire comprendre la loi, pas à l’aménager. Dans le cas d’un comportement contradictoire avec la laicite, il revient au chef d’etablissement ou a l’IEN du premier degre ou encore au directeur d’ecole d’engager le dialogue avec l’eleve et ses parents. Cet echange a pour but de fonder le respect de la loi sur une comprehension partagee du projet de l’Ecole republicaine, la liberte de conscience et une volonte commune de reussite. Privilégier le dialogue • le chef d’établissement engage le dialogue avec l’élève et avec ses parents, notamment dans le cas où le dialogue avec l’élève lui-même n’aboutit pas ; • il agit en concertation avec l’ensemble des personnels concernés ; • il demande à l’élève d’expliquer ses comportements et lui rappelle les textes en vigueur ; • il explique le sens de l’application de la loi : « Dans le dialogue avec l’élève, rappeler que l’école respecte pleinement la liberté de croyance des élèves mais n’a pas à les considérer comme des identités entièrement formées, qui pourraient s’y présenter et s’y revendiquer comme restriction de cette liberté d’expression a pour objet de protéger l’égalité de tous indépendamment de leurs croyances ; • en prévention : sensibiliser l’ensemble de l’équipe éducative à porter une attention collective et coordonnée aux comportements des élèves. Source : La laïcité à l’école. Vademecum • Signifier à l’élève qu’il ou elle est respecté(e) dans ses convictions . Insister sur l’absence de discrimination : la laïcité s’impose à toutes les religions. • Mais l’affichagedecesconvictions ne peut être ostensible dans l’école publique • Le dialogue est aussi « l’occasion d’une réflexion commune sur l’avenir de l’élève pour le mettre en garde contre les conséquences de son attitude et pour l’aider à construire un projet personnel ». Source : La laïcité à l’école. Vademecum ► Que dit la loi ? En cas d’échec du dialogue : la procédure disciplinaire (…) la procédure disciplinaire n’est utilisée que pour sanctionner un refus délibéré de l’élève de se conformer à la loi. En cas de persistance de l’élève à porter un signe religieux proscrit, la fermeté s’impose et peut aller jusqu’à l’exclusion définitive prononcée par un conseil de discipline. Source : La laïcité à l’école. Vademecum Conduire le dialogue avec l’élève : COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PORT OSTENSIBLE D’UN SIGNE RELIGIEUX ?