Mallette de la laïcité

22 • circulaire du 18 mai 2004 relative à la loi du 15 mars 2004 : https://bit.ly/3hcoKDC Les convictions religieuses des élèves ne peuvent être prétexte ou raison à : • « s’opposer à un enseignement » ; les élèves ne peuvent « refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions » ; • « contester le droit d’un professeur , parce que c’est un homme ou une femme, d’enseigner certaines matières » ; • « contester (…) le droit d’une personne n’appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux » [dans le cas d’un exposé réalisé par un élève, par exemple] ; • s’opposer au principe, sur lequel « il convient d’être ferme », selon lequel « aucune question n’est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique » ; • contester « l’obligation d’assiduité » ; « Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif » ; « Des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au BOEN » ; • contester les « modalités d’un examen » ; • exiger que « les consignes d’hygiène et de sécurité » d’un cours soient modifiées ou aménagées. • articles L. 511-1 et R. 511-11 du Code de l’éducation (obligation d’assiduité et de réaliser les travaux demandés par les professeurs) : https://bit.ly/38ST8OM | https:// bit.ly/3zShzYB Les obligations des élèves (…) incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements (L 511-1). L’obligation d’assiduité (…) consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement (…). Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention (R 511-11). • la Charte de la laïcité (2013). ► Que dit la loi ? II - LAÏCITÉ ET CONTENUS D’ENSEIGNEMENT Ce qui doit pouvoir être enseigné : • l’éducation à la sexualité qui est une obligation prévue à l’article L 312-16 du Code de l’éducation ; • l’égalité filles-garçons ; • les « questions vives », questions qui divisent l’opinion et portent sur des grands problèmes sociaux, politiques, économiques ou éthiques ; • l’histoire des faits religieux ; • tous les épisodes au programme d’histoire (Shoah, génocides par exemple) ; • tous les points du programme des sciences (origine de la vie, théorie de l’évolution, système solaire…) ; • toutes les œuvres artistiques et tous les types d’art…