Mallette de la laïcité

TABLE DES MATIÈRES GÉRER LES SITUATIONS URGENTES, RÉPONDRE ET SOUTENIR 6 I - COMMENT IDENTIFIER CE QUI RELÈVE D’UNE ATTEINTE AU PRINCIPE DE LAÏCITÉ ? 7 II - COMMENT ESTIMER LE DEGRÉ DE GRAVITÉ D’UNE ATTEINTE AU PRINCIPE DE LAÏCITÉ ? 7 III - COMMENT SIGNALER UNE ATTEINTE À LA LAÏCITÉ ? 8 Utiliser l’application « Faits Établissement » 8 Utiliser le formulaire en ligne « atteinte à la laïcité » 9 IV - QUELLES SONT LES PROCÉDURES POSSIBLES EN CAS D’ATTEINTE À LA LAÏCITÉ ? 10 V - TROUVER DES RÉPONSES 12 Pour un fait mineur 12 Pour un fait majeur 15 TRAVAILLER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ EN AMONT, PRÉVENIR, FORMER ET SE FORMER 16 I - PORT DE SIGNES OU TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE 17 Où et à qui s’applique la loi ? 17 La loi ne s’applique pas dans certaines circonstances 18 Quand et quels signes religieux doivent être proscrits ? 20 Comment réagir en cas de port ostensible d ’un signe religieux ? 21 II - LAÏCITÉ ET CONTENUS D’ENSEIGNEMENT 22 Réagir aux contestations d’un enseignement 23 III - SCOLARITÉ ET PRATIQUES RELIGIEUSES 24 Pour les élèves 24 Pour les Personnels 25 Pour les parents accompagnant une sortie. 25 IV - ABSENCES POUR MOTIFS RELIGIEUX 26 Pour les élèves 26 Pour les personnels 27 V - QUELQUES PISTES POUR TRAVAILLER AVEC LES ÉLÈVES 28 VI - ORGANISER UNE FORMATION EN ÉTABLISSEMENT 30