Mallette de la laïcité

7 I - COMMENT IDENTIFIER CE QUI RELÈVE D’UNE ATTEINTE AU PRINCIPE DE LAÏCITÉ ? Le respect duprincipe de laïcité, issude l’article 1er de la Constitution, ne se résume pas pour les élèves à la question du port des signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Il s’oppose à ce que les élèves se prévalent de leurs croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes. En conséquence, les élèves ne peuvent pas : • contester le bien-fondé de certains enseignements au nom de leurs convictions religieuses : par exemple, enseignement du fait religieux, des génocides, de la théorie de l’évolution, du système solaire, etc. ; • contester la légitimité d’un enseignant dans le cadre de la classe en raison des convictions supposées de l’enseignant ; • être dispensés de l’obligation d’assiduité et du respect des règles d’un examen au nom de convictions religieuses ; • bénéficier d’aménagements de consignes d’hygiène et de sécurité pour des motifs religieux. Cahier des charges – Équipes académiques laïcité et fait religieux – 19 février 2018 : https://bit.ly/3BXqdG2 ► Ressources Cahier des charges - Équipes académiques laïcité et fait religieux, p.22 : II - COMMENT ESTIMER LE DEGRÉ DE GRAVITÉ D’UNE ATTEINTE AU PRINCIPE DE LAÏCITÉ ? Le degré de gravité de la situation s’estime en fonction de : • l’auteur de l’atteinte à la laïcité, un personnel ou un élève ; • la difficulté à résoudre la situation ; • la répétition de faits par le même élève ou les mêmes élèves ; • l’impact sur l’établissement, dont le climat est dégradé par des atteintes perlées et fréquentes ; • l’effet de groupe ; • du caractère soudain d’un événement qui perturbe gravement l’école ou l’établissement ; • la combinaison de ces différentes situations. Cahier des charges - Équipes académiques laïcité et fait religieux p.9 : Le degré de gravité s’échelonne de 1 à 3, un problème grave est de niveau 3. Lycée Pierre Bayle de Sedan (08)