Mallette de la laïcité

8 Le chef d’établissement est amené à utiliser l’application « Faits établissement » (accès par Arena dans le domaine Enquêtes et pilotages, sous-domaine Pilotage Établissements) • Nomenclature des types de faits dans « Faits établissement » : https://bit.ly/2YFAubr • Présentation de l’utilisation de l’application « Faits établissement » : https://bit.ly/3tq9Het ► Ressources Pour les signalements de faits de violence tels que : • les atteintes aux valeurs de la République ; • les atteintes aux personnes ; • les atteintes à la sécurité, au climat de l’établissement. En cas de problème grave, que faire ? • Sécuriser les personnes ; • prévenir la police et la DSDEN ; • signaler le problème dans « Faits établissements ». III - COMMENT SIGNALER UNE ATTEINTE À LA LAÏCITÉ ? Afin de garantir la bonne efficacité et la simplicité du dispositif de signalement des différentes atteintes à la laïcité par les écoles et les établissements , la remontée des informations s’effectue selon les procédures déjà utilisées pour la déclaration des autres faits. Ainsi, les écoles et les établissements inscrivent toutes les atteintes dans l’application « Faits établissements », quel que soit leur degré de gravité. Cahier des charges - Équipes académiques laïcité et fait religieux p. 9 : UTILISER L’APPLICATION « FAITS ÉTABLISSEMENTS »