Mallette de la laïcité

Gérer les situations urgentes, répondre et soutenir	6
Comment identifier ce qui relève d’une atteinte au principe de laïcité ?	7
Comment estimer le degré de gravité d’une atteinte au principe de laïcité ?	7
Comment signaler une atteinte à la laïcité ?	8
Utiliser l’application « Faits établissements »	8
Utiliser le formulaire en ligne « atteinte à la laïcité »	9
Quelles sont les procédures possibles en cas	10
d’atteinte à la laïcité ?	10
TROUVER DES réponses	12
Pour un fait mineur	12
Pour un fait majeur	15
Travailler le principe de laïcité en amont, prévenir, former et se former	16
i - PORT DE SIGNES OU TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE	17
Où et à qui s’applique la loi ?	17
La loi ne s’applique pas dans certaines circonstances	18
Quand et quels signes religieux doivent être proscrits ?	20
Comment réagir en cas de port ostensible	21
d’un signe religieux ?	21
ii - Laïcité et contenus d’enseignement	22
Réagir aux contestations d’un enseignement	23
iii - Scolarité et pratiques religieuses	24
Pour les élèves	24
Pour les Personnels	25
Pour les parents accompagnant une sortie.	25
IV - Absences pour motifs religieux	26
Pour les élèves	26
Pour les personnels	27
V - QUELQUES PISTES POUR TRAVAILLER AVEC LES élèves	28

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