Rapport social unique 2022-2023

102 7. L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL QUOTITÉS DE TEMPS DE TRAVAIL Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif, le temps partiel est de droit ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps de travail négociée entre l’agent et l’employeur, qui peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service. Le temps partiel de droit est automatiquement accordé sur demande de l’agent, lorsqu’il est atteint d’un handicap ou lors de la survenance de certains événements familiaux. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite. À la différence du temps partiel, le temps incomplet correspond à un service d’une durée inférieure à l’obligation de service réglementaire. Ce n'est pas l'agent qui choisit le temps incomplet, la caractéristique de l'emploi s'impose à lui. La durée de travail d'un emploi à temps incomplet ne peut être modifiée que par l'administration. Le temps incomplet concerne essentiellement les personnels non titulaires, enseignants et non enseignants. Focus sur le temps partiel des enseignants titulaires Premier degré public et privé Privé Hommes Privé Femmes Public Hommes Public Femmes 20-24 ans 0,0 0,0 0,0 1,2 25-29 ans 0,0 2,4 0,9 10,4 30-34 ans 0,0 8,3 2,4 19,3 35-39 ans 0,0 10,1 2,6 17,1 40-44 ans 0,0 14,4 1,8 8,2 45-49 ans 0,0 9,4 0,8 3,8 50-54 ans 0,0 9,1 2,3 5,0 55-60 ans 2,9 13,1 1,6 3,2 60 ans et + 0,0 2,5 1,3 3,0 Ensemble 0,4 9,4 1,6 8,6 Second degré public et privé Privé Hommes Privé Femmes Public Hommes Public Femmes 20-24 ans 0,0 0,0 1,7 0,0 25-29 ans 0,0 1,9 1,6 3,8 30-34 ans 0,0 1,9 4,3 12,1 35-39 ans 0,9 6,7 3,2 13,6 40-44 ans 0,9 1,7 4,7 10,2 45-49 ans 1,3 1,9 3,1 9,2 50-54 ans 0,5 2,3 3,0 8,8 55-60 ans 0,7 3,6 6,0 9,4 60 ans et + 2,3 12,2 6,0 12,0 Ensemble 0,9 3,9 4,0 9,7