Rapport social unique 2022-2023

104 2021/2022 : Nombre de télétravailleurs 121 dont 4 sur préconisation du médecin du travail Rectorat DSDEN 08 DSDEN 10 DSDEN 51 DSDEN 52 DAFPIC Femmes Hommes 78 5 13 14 4 7 91 30 2022/2023 : Nombre de télétravailleurs 265 dont 15 sur préconisation du médecin du travail Rectorat DSDEN 08 DSDEN 10 DSDEN 51 DSDEN 52 DAFPIC Femmes Hommes 169 18 28 30 12 8 187 78 Catégories de personnel 199 administratifs 37 enseignants 29 ingénieurs/techniciens A B C CTEN TITU CTEN TITU CTEN 42 78 67 12 28 9 23 6 Depuis la mise en place du dispositif, 7 demandes ont été refusées pour les motifs suivants : agent débutant sur le poste/autonomie insuffisante/demande de jours flottants non prévus dans le protocole académique/agent à temps partiel 50%. Un groupe de travail a été réuni le 27 janvier 2022 avec les représentants des personnels élus en CTS afin d’apporter des évolutions au protocole. Il en ressort : ▪ Le mercredi est télétravaillable. ▪ Un agent à temps plein peut demander jusqu'à 3 jours de télétravail (pas de changement pour les autres quotités de service). ▪ Le télétravail est accordé par journée entière, fractionnable par demi-journées dans la même semaine. ▪ Les jours flottants sont autorisés pour les personnels en situation d'encadrement. ▪ Les journées consécutives de télétravail sont autorisées sous réserve de l’implication des agents et de l’organisation des services. ▪ Le protocole ainsi modifié est applicable depuis le 1 er septembre 2022 . Allocation forfaitaire de télétravail Une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail » est versée selon une périodicité trimestrielle. Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an jusqu’au 31 décembre 2022, puis 2,88 euros dans la limite de 253,44 euros depuis le 1 er janvier 2023.