Rapport social unique 2022-2023

105 LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES ACADÉMIQUES En juin 2021, des négociations avec les représentants des personnels ont abouti à la production d’un protocole relatif au temps de travail dans les services académiques. Ce protocole a été présenté au CTS du 18 juin 2021 et au CTA du 8 juillet 2021. Il est mis en œuvre depuis le 1 er septembre 2021. Les personnels concernés : ▪ Tous les personnels affectés dans les services académiques : rectorat, GIP, DSDEN, circonscriptions, CMS (y compris les chargés de mission) ▪ Les titulaires quel que soit leur corps et les agents contractuels La durée du temps de travail : ▪ 1607h annuelles à réaliser entre le 1er septembre et le 31 août ▪ Moyenne hebdomadaire 37h30 ▪ Moyenne journalière 7h30 L’organisation des horaires de travail : ▪ Amplitude journalière : 7h30/19h ▪ Plages fixes : 9h/11h30 et 14h/16h30 ▪ Plages variables : de 7h30 à 9h, de 11h30 à 14h et de 16h30 à 19h. Selon les besoins durant l’année, des pics d’activité peuvent exister dans la limite de 8 semaines par an et sous réserve qu’ils correspondent à une charge de travail clairement identifiée. Les chefs des services devront établir des plannings annuels prévisionnels des pics d’activités. Cette organisation, modulant le temps de travail, peut être une solution pour les services soumis à une forte contrainte périodique amenant les agents à des dépassements horaires récupérables dans les périodes de baisse d’activité. Ces fourchettes sont variables suivant les filières : ▪ Filières administratives et de recherche et de formation : 32h – 40h ▪ Filière ouvrière : 35h – 40h, avec une marge de variation possible de 3h en plus ▪ Filières sociales et de santé : 32h – 44h. Les dépassements horaires : Les heures supplémentaires effectives, réalisées au-delà des bornes horaires hebdomadaires définies dans les cycles de travail, ne peuvent dépasser 140 heures par an. Les heures supplémentaires sont déclenchées au-delà des horaires définis par les pics d’activités. Récupération dans le courant du trimestre suivant, isolément ou par périodes ne pouvant excéder 5 jours consécutifs. Les congés annuels : ▪ 49 jours pour 1 année scolaire pour un temps plein ▪ Agent à temps partiel : 90% 44 jours / 80% 39 jours / 70% 34,5 jours / 60% 29,5 jours / 50% 24,5 jours ▪ Agent contractuel : 10 mois 40 jours ▪ Les congés sont posés prioritairement pendant les congés scolaires sauf autorisation ponctuelle du chef de service.