Rapport social unique 2022-2023

11 1.L’EMPLOI Ce document présente les effectifs de personnels relevant de l’enseignement scolaire déclinés par sexe. Ce chapitre porte sur les corps enseignants des 1 er et 2 nd degrés du secteur public, du secteur d’enseignement privé sous contrat et sur les corps des autres personnels du secteur public. Les effectifs présentés sont ceux des agents en activité rémunérés au titre de l’Éducation nationale présents à la date d’observation, et non ceux ayant été présents à un moment ou à un autre de l’année scolaire. Ce document consacré à l’enseignement scolaire ne prend pas en compte l’enseignement supérieur. Date d’observation : 30/11/2022 Présentation et regroupements des personnels Les personnels sont classés dans ce chapitre en fonction de leur corps d’appartenance. ▪ Les enseignants sont les personnels relevant des corps enseignants, indépendamment de leur fonction, de leur affectation et de leur activité. Les enseignants du premier degré public, par exemple, sont les personnels appartenant au corps des professeurs des écoles, y compris ceux affectés en structure d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) en collège. Les enseignants non titulaires sont classés dans le premier ou le second degré en fonction des fonctions exercées. Quand l’information n’est pas suffisante, le budget sur lequel ils sont affectés permet de les distinguer par degré d’enseignement. ▪ Les personnels en formation qui peuvent être amenés à enseigner ont été regroupés. Cela concerne : – Les étudiants bénéficiant du dispositif de formation en alternance dès la première année du master Métiers de l'enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), qui leur permet de suivre la formation de professeur tout en bénéficiant d'un contrat pour découvrir le métier de professeur des écoles à tiers temps . Les étudiants ont ainsi un double statut : étudiant en formation initiale à l'INSPE et contractuels alternants rémunérés par le rectorat . Ce dispositif s'adresse aux étudiants qui envisagent de devenir professeur des écoles dans les académies d'Amiens, Créteil, Guyane, Reims ou Versailles. – Le parcours de professionnalisation est proposé aux étudiants se destinant au métier de professeur à partir de la licence (L2). Il permet une entrée progressive dans le métier par un accompagnement et une prise de responsabilités adaptés. Les étudiants travaillent au contact des élèves pendant leurs années de L2, L3 et M1 MEEF et sont rémunérés durant la période de préprofessionnalisation. – Les assistants de langue étrangère, qui interviennent auprès de l'enseignant de langues pendant le cours et dans le cadre des projets internationaux de l'établissement. ▪ Les corps des autres personnels sont nombreux et concernent des domaines d’activité professionnelles très variés. Ils sont classés en plusieurs groupes : – Le groupe des personnels d’encadrement est composé des personnels de direction d’établissement, des personnels d’inspection et de l’encadrement supérieur. Concernant l’encadrement supérieur, la catégorie A+ n’est pas prévue à l’article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 qui définit les catégories hiérarchiques A, B et C. L’expression « catégorie A+ » est fréquemment utilisée par les gestionnaires pour distinguer au sein de la catégorie A, les corps ayant vocation à occuper des emplois de direction. D’après les publications de la DGAFP, dans la fonction publique d’État la catégorie A+ recouvre : • L’ensemble des corps de l’encadrement supérieur culminant en hors échelle, recrutant par la voie de la promotion interne dans des corps de catégorie A (au minimum au niveau de la licence par la voie du concours externe) et dont les missions fixées par les statuts particuliers correspondent à des fonctions supérieures d’encadrement, de direction, d’expertise, de contrôle ou d’inspection ; • Les emplois fonctionnels de direction des trois versants de la fonction publique :