Rapport social unique 2022-2023

118 8.DIVERSITÉ, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Le 4 mai 2020 est publié le décret n°2020-528 qui définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. En mars 2021, le ministère de l’éducation nationale diffuse le plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 établi en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prescrit à tous les employeurs publics de se doter d’un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle. Le plan d’action national est structuré en 5 axes : 1. Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2. Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles 3. Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes 4. Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle 5. Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. Le plan a vocation à être décliné par chaque académie qui l’adapte aux données et aux enjeux de son contexte local. PLAN PLURIANNUEL ACADÉMIQUE 2021-2023 (rappel) En 2021-2022, dans le cadre du dialogue social, plusieurs groupes de travail sont réunis avec les représentants des personnels pour élaborer le plan académique. Il est présenté au comité technique académique (CTA) le 24 mai 2022, adopté à l’unanimité et publié sur la page dédiée à la diversité, l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations de l’intranet académique. Le plan académique est construit sur les 5 axes du plan national, toutefois l’académie s’engage particulièrement à : 1. Faire progresser la part des femmes aux postes à forte responsabilité 2. Mieux prévenir les stéréotypes de genre à tous les niveaux de recrutement 3. Mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes 4. Améliorer la qualité de vie au travail par une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle.