Rapport social unique 2022-2023

120 auront vocation à être diffusées et à servir de support. ▪ 24, 25 et 26 mai 2023 : séminaire à l’IH2EF de Poitiers à l’attention des référents académiques et départementaux. Programme : lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail, rôle et leviers des personnels d’encadrement. ▪ 5 juin 2023 de 12h30 à 13h30 : dans le cadre des « midis de l’académie », il a été proposé aux agents du rectorat, et à ceux des services départementaux en visio, une animation intitulée : « égalité professionnelle : les stéréotypes ont la peau dure, mythe ou réalité ? » Accompagner la mobilité géographique Chaque agent doit bénéficier d'une information, d'un accompagnement ou d'un conseil pour son évolution professionnelle. Ce conseil s'appuie sur l’ensemble des acteurs RH habituels et se tient au plus près du lieu d’exercice, dans un lieu dédié et dans le respect des règles de confidentialité. Axe 5 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes Actions sont mises en œuvre : ▪ Une référente violences sexuelles et sexistes, représentante des personnels siégeant la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) du comité social d’administration académique (CSAA) a été élue. Elle est associée à tous les travaux académiques relatifs à l’égalité professionnelle. Il en est de même pour la formation spécialisée SSCT du CSA-SA et des CSA départementaux. ▪ Une fiche de procédure à l’attention des encadrants a été établie en groupe de travail avec les représentants des personnels. Elle rappelle aux encadrants de proximité qu’ils sont des interlocuteurs adéquats pour recevoir un témoignage pour fait de discrimination, harcèlement et violence à caractère sexuel et sexiste. Elle décrit les bonnes pratiques pour entendre les témoignages et effectuer un signalement. Cette fiche de procédure est jointe à la circulaire annuelle relative à la procédure de signalement d’un manquement aux obligations professionnelles adressée aux chefs d’établissements publics et privés et aux IEN du 1 er degré. ▪ Un protocole de gestion des situations relatives aux actes de discrimination, de harcèlement, de violences sexuelles et d’agissements sexistes a été réalisé avec les représentants des personnels. ▪ Un guide des droits et des modalités d’accompagnement des victimes d’actes de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes ou de violences sexuelles au travail a été créé. ▪ Une affiche indique l’adresse à utiliser pour effectuer un signalement. Fin aout, ces trois documents ont été diffusés dans les établissements scolaires et dans les DSDEN pour transmission aux écoles. Ils sont également publiés sur l’intranet académique. Le dispositif académique de recueil des signalements mis en place depuis le 1 er janvier 2023 Six écoutantes ont été recrutées et formées pour leur donner des bases solides permettant d’assurer cette fonction délicate avec le plus d’assurance possible et de conduire les actions en sécurité (pour elles et pour les personnes entendues). Les personnels de l’académie ont été informés de la mise en place du dispositif par l’envoi d’un courriel sur leur messagerie professionnelle personnelle. La newsletter RH rappelle également l’existence du dispositif. Depuis la mise en place du dispositif, 16 saisines ont été enregistrées, 8 d’entre elles ne relevaient pas du dispositif mais les agents ont été aiguillés vers les bons interlocuteurs.