Rapport social unique 2022-2023

135 2018 2022 Écart 2018/202 2 Scrutin Électeurs Votants % Scrutin Électeurs Votants % CCP DIR ADJT SEGPA 16 13 81,25 CCP DIR ADJT SEGPA 14 9 64,29 -16,96 CCSA DIR ETAB SPE 21 13 61,9 CCSA DIR ETAB SPE Carence CCP AED AESH 2 656 213 8,02 CCP AED AESH 3 833 450 11,74 3,72 CCP ATSS 239 81 29,57 CCP ATSS 206 72 34,95 5,38 CCP ENS 585 173 33,89 CCP ENS 908 187 20,59 -13,30 CAPA PERDIR 296 248 83,78 CAPA PERDIR 290 238 82,07 -1,71 CAPA IEN 49 44 89,8 TOTAL 42 815 18 012 42,07% TOTAL 43 577 15 426 35,40% -6,67 On constate une baisse générale de la participation de 6,67 points par rapport à 2018. Toutefois, il est à noter que les agents non titulaires AED, AESH, administratifs, techniques, de santé et sociaux se sont mobilisés de façon accrue. Dans l’enseignement privé sous contrat 2018 2022 Écart 2018/2022 Commissions Nombre électeurs Taux de participation Nombre électeurs Taux de participation CCMA 1 547 40,6% 1 508 38.4% - 2,2 CCMI 598 38,3% 598 35.8% - 2,5 Les sièges obtenus Une nouvelle cartographie des instances du dialogue social a été rendue nécessaire par : ▪ l a loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ; ▪ et par le transfert des personnels de jeunesse et sport au ministère de l’éducation nationale. Le comité social d’administration (CSA), une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’institution de trois comités sociaux ministériels (CSAMEN, CSAMJS et CSAMESRI) sur le périmètre des deux ministères éducation nationale et enseignement supérieur. Les commissions administratives paritaires (CAP) qui perdent leurs compétences collectives, sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers. Elles ont un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents. Les commissions consultatives paritaires (CCP), consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.