Rapport social unique 2022-2023

140 ▪ Le déploiement du "PACTE" pour la rentrée scolaire 2023-2024 ▪ L’organisation de la 6 ᵉ à la rentrée 2023 ▪ Les établissements, lieux de formation Les groupes de travail En 2022-2023, 10 groupes de travail ont été réunis autour des thématiques suivantes : ▪ Le rapport social unique ▪ L’évolution des emplois ▪ Les indemnités REP/REP+ ▪ L’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations ▪ Le projet académique ▪ Les conditions de travail des AESH. RECOURS FORMÉS AUPRÈS DES CAP Dans le cadre des nouvelles attributions des commissions administratives paritaires, 14 recours ont été déposées en 2022-2023. Commission Nbre de recours CAPD Ardennes 0 CAPD Aube 1 CAPD Marne 0 CAPD Haute-Marne 0 CAPA enseignants 2 nd degré tous corps 11 CAPA ATSS tous corps 1 CCMA 1 CCMI 0 Total 14 Les recours ont concerné les contestations des rapports d’évaluation professionnelle ainsi que les promotions. JOURS DE GRÈVE Les jours de grève sont saisis dans l’application Mosart par les établissements scolaires, le SAIO, les CIO, les services gestionnaires de personnels ou les circonscriptions pour le 1 er degré. Pour l’année scolaire 2022-2023, 23 257 jours de grève ont été déclarés pour l’ensemble des personnels de l’académie contre 7 035 jours en 2021-2022. Cette augmentation s’explique par les mobilisations concernant la réforme des retraites.