Rapport social unique 2022-2023

143 LA NATURE DES FAUTES DISCIPLINAIRES Nombre F H Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 3 2 1 Incorrections, violences, insultes (hors violences sexuelles et sexistes) 1 0 1 Mœurs (hors violences sexuelles et sexistes) 3 0 3 Comportement privé affectant le renom du service ; condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes) 1 0 1 Total 8 2 6 LE NOMBRE DES SANTIONS PRONONCÉES ET LEUR NATURE Titulaires Non titulaires Sanctions Ens 2 nd degré, CPE, psy EN Ens 1 er degré ATSS et encadrement AED AESH F H F H F H F H F H 1 er groupe Blâme 1 2 ème groupe Déplacement d’office 1 1 1 4 ème groupe Révocation 1 Radiation L. 911-5 Code de l’éducation 1 1 Licenciement sans préavis ni indemnité 1 Total 1 4 0 1 0 1 0 0 1 0 Ensemble 8 37% 12% 38% 13% Répartition des fautes disciplinaires selon leur nature Qualité de service Incorrections, violences, insultes Mœurs Comportement privé affectant le service, condamnation pénale