Rapport social unique 2022-2023

46 LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES, SOCIAUX ET DE SANTÉ – CONTRACTUELS Entre les 2 dates d’observation, le nombre des personnels contractuels ATSS augmente de 7 agents. LES PERSONNELS D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) Les AESH sont des personnels chargés de l’aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève en situation de handicap, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif. Ils sont des acteurs-clés qui contribuent à la mise en place d’une École pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève, de la maternelle au lycée, une scolarité adaptée à ses besoins. Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ou justifiant d'une expérience professionnelle de neuf mois dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou les candidats justifiant d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4. Les AESH sont des agents non titulaires de droit public. Ils bénéficient, depuis 2019, de contrats à durée déterminée (CDD) de 3 ans. En outre, le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 a modifié le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH. En particulier, le décret introduit la possibilité de renouvellement d’un CDD de 3 ans en CDI. L’académie compte 2 379 AESH qui représentent 9,90% des effectifs globaux. Le métier est fortement féminisé, 93,5 % des AESH sont des femmes, il est observé une légère hausse du nombre d’hommes qui passe de 139 à 154. Leur moyenne d’âge est de 44,3 ans. La quotité moyenne de temps de travail de ces personnels au niveau académique est de 56%. Sur les 3 dernières années scolaires, les effectifs et la répartition F/H restent stables. Il est observé une baisse de 1,2 point de la part des moins de 35 ans contre une augmentation de 1 point pour les 50 ans et plus. Personnels ATSS contractuels Dates d’observation Femmes Hommes Total au 30/11/2020 185 22 207 au 30/11/2021 186 33 219 au 30/11/2022 199 27 226 Évolution N/N-1 13 -6 7