Rapport social unique 2022-2023

48 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI (BOE) Evolution des recrutements Le recrutement de bénéficiaires de l’obligation d’emploi par la voie contractuelle, pouvant conduire à une titularisation dans un corps de l’Éducation nationale, a été rendu possible par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il concerne le recrutement d’enseignants du 1 er et du 2 nd degré public et privé et de personnels ATSS. Les conditions de niveau d’étude, de diplômes et aptitudes physiques, sont identiques à celles du recrutement par concours externe. Le handicap doit être compatible avec l’exercice des fonctions pour lesquelles la personne postule. Les agents sont recrutés sur un contrat d’une année. A l’issue d’une année de contrat, une commission reçoit à nouveau l’agent. La commission se prononce sur la titularisation, sur un renouvellement d’un an ou sur la fin du contrat. Le nombre de candidats qui postulent à ce type de recrutements est faible. Les contingents de recrutements ATSS sont fixés par arrêté rectoral en lien avec le ministère dans le cadre de l’exercice annuel de gestion prévisionnelle des emplois. Le volume de recrutements BOE reste faible. En effet la plupart des candidats postulent dans plusieurs académies. Les personnes recrutées pour Reims déclinent à la faveur d’autres académies plus « attractives » à leurs yeux. Enfin, les candidatures ne correspondent pas nécessairement aux profils des postes offerts. Recrutements effectués en juillet 2021 2022 2023 Sexe Enseignant 1er degré public 0 2 0 Enseignant 2nd degré public 3 0 3 1H 2F CPE 0 0 1 1F Enseignant 1 er degré privé 0 0 0 Enseignant 2 nd degré privé 0 0 0 Administratif-santé-sociaux- ITRF 3 1 1 1F Total 6 3 5 La titularisation des BOE La titularisation est prononcée par le Recteur, à l’issue d’une année en contrat BOE, après avis d’une commission de titularisation qui reçoit les agents. Corps au 01/09/2021 au 01/09/2022 au 01/09/2022 Enseignant 1er degré public 0 2 2 Enseignant 2nd degré public 2 1 0 CPE 1 0 0 Enseignant 1 er degré privé 0 0 0 Enseignant 2 nd degré privé 0 0 0 Administratif-santé-sociaux- ITRF 5 3 2 0 TOTAL 8 6 4 Une prolongation de contrat a été prononcée : pour 1 ATSS, suite à un arrêt de travail. 1 enseignant a démissionné à l’issue de 2 années de contrat BOE. Il a été mis fin aux fonctions d’un enseignant après 2 années de contrat BOE.