Rapport social unique 2022-2023

90 6. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET LEURS ACTIVITÉS Le rôle du chef de service Le chef de service est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité (art. 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982). À ce titre, il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour prévenir les risques professionnels, en s’appuyant sur des acteurs spécialisés. La politique de prévention doit être fondée sur la démarche d’évaluation des risques, dans le cadre de l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des programmes d’action associés. Le rôle des agents Les agents doivent, aux termes de l’article L4122-1 du code du travail, prendre soin, en fonction de leur formation et selon leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions au travail, conformément aux instructions qui leur sont données par leur employeur. L’équipe pluridisciplinaire académique de prévention Les acteurs de la prévention (médecin du travail, les cinq conseillers de prévention (académique et départementaux), les deux infirmières de prévention (une à la DSDEN de l’Aube, une à la DSDEN de la Haute-Marne), la psychologue du travail, sont regroupés au sein de l’équipe pluridisciplinaire académique de prévention. Les différents acteurs de l’équipe de prévention se complètent. Le secrétaire général adjoint-DRH réunit trois fois par an l’équipe pluridisciplinaire. Ces réunions permettent à la fois de coordonner des actions académiques, d’informer, de former les acteurs et de synthétiser les actions. Le DRH a pour objectif d’identifier, d’évaluer, et de hiérarchiser les risques professionnels. Il coordonne les actions des différents acteurs et instances. La diversité de leurs parcours est un atout qui permet de croiser les regards et les compétences. Cette diversité et complémentarité permettent d’une part, de mobiliser les ressources au niveau local et, d’autre part, de réinvestir les connaissances acquises du terrain pour proposer des actions collectives de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail de tous les agents de l’académie. Thématiques abordées par l’équipe pluridisciplinaire en 2022/2023 ▪ Accompagnement des EPLE pour la mise en place ou l’actualisation des DUERP ▪ La formation initiale et continue des nouveaux assistants de prévention ▪ Les premiers secours en santé mentale (PSSM) ▪ Les nouvelles instances, installation et formation initiale des membres : construction d’une trame de la formation des représentants des personnels ▪ Quelle évaluation des formations en santé et sécurité au travail ▪ Les registres SST, bilan des groupes de travail et propositions d’évolution ▪ Bilan d’étape de l’application DUER 1 er degré ▪ La qualité de l’air intérieur ▪ L’ergonomie et les troubles musculosquelettiques ▪ Les risques psychosociaux, projet de formation du CP des Ardennes ▪ Les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), scénario de l’exercice académique, calendrier des exercices de sécurité. Loi Rilhac ▪ Présentation du SAPEP et de la coordinatrice handicap