Rapport social unique 2022-2023

99 LES INSTANCES DE PRÉVENTION ET LEURS ACTIVITÉS Les comités hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT) Les CHSCT, instances consultatives, sont au cœur des démarches d’identification, d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Il existait un CHSCT académique présidé par le recteur et un dans chaque département, présidé par le DASEN jusqu’en décembre 2022. La loi de transformation de la fonction publique a fusionné les comités techniques (CT) et les CHSCT en comité social d’administration (CSA). Depuis les élections professionnelles de décembre 2022, les questions relevant de la santé, sécurité et des conditions de travail sont traitées par les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT). Il existe désormais une FS-SSCT relevant du CSAA, une FS-SSCT relevant du CSA-SA ainsi qu’une FS-SSCT dans chaque département, présidée par le DASEN. Durant l’année scolaire 2022-2023, le CHSCT académique (puis la FS SSCT) s’est réuni 4 fois. Les thématiques suivantes ont été travaillées : ▪ La situation sanitaire ▪ Les outils numériques et conditions de travail ▪ La formation des personnels aux gestes de 1ers secours ▪ La formation des membres des CHSCT ▪ La réorganisation de la DSI ▪ Le dispositif de recueil, de traitement et de suivi des actes de violence, de harcèlement et des agissements sexistes ▪ Le suivi des situations graves ▪ La modification du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ▪ Le protocole du droit à la déconnexion Des bilans ont été présentés : ▪ Bilan des accidents de service ▪ Bilan des saisies des registres SST Plusieurs plans académiques ont fait l’objet d’un débat : ▪ Plan académique pluriannuel 2021-2023 relatif à l’égalité professionnelle, la diversité et la lutte contre les discriminations ▪ Plan triennal académique de prévention et orientations stratégiques ministérielles En 2022-2023, le CHSCTA (puis la FS SSCT du CSAA) : ▪ A réalisé la visite des circonscriptions de l’Aube ▪ A réalisé une enquête dans une école Bilan des activités de la FS SSCT du CSA-SA La FS SSCT du CSA-SA, qui traite des questions relatives aux services académiques, s’est réuni une fois au cours de l’année scolaire 2022-2023. Les thématiques suivantes ont été traitées : ▪ Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) des services académiques ▪ Décharges et formation des membres ▪ Exploitation des registres SSCT ▪ Point d’étape sur la feuille de route RH