Rapport social unique 2023-2024

133 2. ENSEIGNANTS 2 ND DEGRÉ Les ruptures conventionnelles titulaires Le dispositif des ruptures conventionnelles dans la fonction publique créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est un dispositif expérimental mis en place jusqu’en 2025. Il permet le départ négocié d’agents titulaires ou contractuels en CDI de la fonction publique à l’instar de ce qui existe dans le secteur privé. Il s’agit donc de la quatrième et avant dernière année d’expérimentation . Corps Nb demandes Dont nb femmes Dont nb hommes Nb ruptures accordées Dont nb femmes Dont nb hommes Certifié 7 7 0 5 5 0 Agrégé 1 1 0 1 1 0 PLP 1 0 1 0 0 0 TOTAL 9 8 1 6 6 0 En ce qui concerne les personnels d’enseignement, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale on constate une baisse importante des demandes (9 contre 27 en 2023) alors que la proportion d’accords de rupture a augmenté (66% contre 40% en 2023). Dispositif ayant reçu dès le début un intérêt assez important, il semble que ce dernier s’essouffle alors que l’expérimentation touche à sa fin. 2025 permettra de confirmer ou d’infirmer cette tendance. Fin de fonction des personnels contractuels Grade enseignants contractuels Position 2022-2023 2023-2024 Évolution N/N-1 Conseillers en formation continue (1 ère catégorie) Démission 1 0 -1 Conseillers en formation continue (2 ème catégorie) Démission 2 0 -2 Enseignant 1 er degré affecté dans le 2 nd degré Démission 1 0 -1 Enseignants, CPE, PsyEN Abandon de poste 2 0 -2 Enseignants, CPE, PsyEN Rupture conventionnelle 1 0 -1 Enseignants, CPE, PsyEN Démission 21 36 15 Enseignants, CPE, PsyEN Licenciement 2 3 1 TOTAL 30 39 9