Rapport social unique 2023-2024

148 fonction publique de l'Etat introduit deux éléments de rémunération pour un certain nombre de corps de la fonction publique, à savoir l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA). La revalorisation du régime indemnitaire de la filière ATSS s’inscrit dans le cadre de l’agenda social du Grenelle de l’Éducation. Elle s’opère de manière pluriannuelle, depuis le 1 er janvier 2021 et jusqu’en 2026. Les objectifs de la mesure de revalorisation sont : 1. Réduire les disparités entre les moyennes indemnitaires académiques ; 2. Harmoniser le régime indemnitaire au sein des régions académiques ; 3. Plafonner l’abattement de l’IFSE des personnels logés par rapport aux personnels non logés ; 4. Garantir une certaine cohérence et lisibilité entre les différentes catégories et entre les groupes de chaque catégorie ; 5. Renforcer l’attractivité des métiers ; 6. Tendre vers une convergence ministérielle, interministérielle du régime indemnitaire. La revalorisation indemnitaire repose sur une augmentation des minima de gestion ministériels pour l’IFSE. Ces nouvelles valeurs constituent un plancher garanti et homogène au sein du ministère. Les emplois dont l’IFSE est classée à une valeur inférieure se trouvent reclassés à un niveau qui ne pourra pas être inférieur à ce minimum. Méthodologie appliquée : ➢ Application des revalorisations des minima de gestion (taux plancher) et revalorisation au-delà de ces minima dans la limite des crédits alloués. ➢ Plan pluriannuel de revalorisation pour arriver à une convergence au sein de la région académique et à un abattement de 15 % entre l’indemnitaire des personnels non logés et celui des personnels logés. Des budgets opérationnels de programme (BOP) en augmentation : Tableau 2 - Ensemble des dépenses de rémunération et charges sociales - y compris CAS pensions (en euros) BOP 2022 2023 139 102 928 028 € 109 067 146 € 140 508 056 170 € 525 368 036 € 141 693 759 191 € 715 735 708 € 230 57 358 702 € 67 623 867 € 214 31 786 075 € 32 424 897 € Total 1 393 888 165 € 1 450 219 654 € Source : total exécution chorus sur le T2