Rapport social unique 2023-2024

149 Cf Tableau 3 - Total des rémunérations annuelles brutes versées en 2022 et 2023 par catégorie d'emplois (BOP 139) en annexe Cf Tableau 4 - Total des rémunérations annuelles brutes versées en 2022 et 2023 par catégorie d'emplois (BOP 140) en annexe Cf Tableau 5 - Total des rémunérations annuelles brutes versées en 2022 et 2023 par catégorie d'emplois (BOP 141) en annexe Cf Tableau 6 - Total des rémunérations annuelles brutes versées en 2022 et 2023 par catégorie d'emplois (BOP 214) en annexe Cf Tableau 7 - Total des rémunérations annuelles brutes versées en 2022 et 2023 par catégorie d'emplois (BOP 230) en annexe 2. BILAN ET ANALYSES I. Une rémunération complémentaire du pacte enseignant La mise en œuvre du Pacte se traduit par un dispositif indemnitaire instaurant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) correspondant à l’exercice de missions complémentaires au sein des écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels. L'ensemble des personnels enseignants, CPE et PsyEN, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, en fonction des besoins et sur la base du volontariat, peuvent assurer des missions complémentaires. Un premier ensemble de missions portera sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Un second ensemble de missions portera sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur la coordination des projets des équipes. Les missions complémentaires sont assurées : • pour certaines, sous la forme d’un volume horaire annuel ; • pour d’autres, sous la forme forfaitaire d’un engagement annuel. Chaque mission fait l’objet d’une rémunération forfaitaire de 1 250 € bruts annuels, correspondant à une part fonctionnelle de l'ISOE ou de l'ISAE.