Rapport social unique 2023-2024

152 II. Orientations générales relatives à la politique indemnitaire de la filière ATSS a. Concernant l’IFSE : Les objectifs suivants ont été atteints en 2024 : Cf. tableaux 9.1 à 9.7 en annexe ➢ Revalorisation indemnitaire au-delà des minima de gestion pour l’ensemble des corps ; ➢ Abattement de 15 % entre l’IFSE des personnels non logés et celle des personnels logés pour les corps de la filière administrative, de 18 % pour le corps des infirmiers ; ➢ Convergence totale au sein de la région académique pour : - L’ensemble des corps de la filière administrative (AAE, SAENES et ADJAENES) ; - Le groupe 2 du corps des infirmiers de l’Éducation nationale ; - Le groupe 2 du corps des médecins de l’Éducation nationale ; - Les TECH DSIGE du groupe 3 ; - Les ATRF hors DSIGE. ➢ Convergence partielle pour : - Les IGR DSIGE du groupe 1 (avec l’académie de Nancy-Metz) ; - Les IGE DSIGE du groupe 1 (avec l’académie de Strasbourg) ; - Les IGE DSIGE du groupe 2 (avec l’académie de Nancy-Metz) ; - Les ATRF DSIGE du groupe 1 (avec l’académie de Strasbourg). b. Concernant le CIA : Le décret du 20/05/2014 relatif au RIFSEEP, complété par la circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014, prévoit qu’un CIA peut être versé afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés au travers de l’entretien professionnel. Après avis du Comité Technique Académique d’octobre 2017, il avait été décidé de verser un CIA à tous les personnels sous réserve que l’évaluation professionnelle, matérialisée par le CREP, soit positive. Le principe du versement d’un CIA à l’ensemble des personnels ATSS titulaires en position d’activité, hors stagiaire, et au prorata temporis de la quotité de service de l’agent, est reconduit pour l’année budgétaire 2024 selon les modalités suivantes : 1. Catégorie A • Attachés d’administration de l’Etat : 500 € ; • Médecin : 600 € conformément aux instructions ministérielles ; • Infirmières : 500 € ; • ASSAE et CTSS : 500 €.