Rapport social unique 2023-2024

155 1. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET LEURS ACTIVITÉS Le rôle du chef de service Le chef de service est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité (art. 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982). À ce titre, il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour prévenir les risques professionnels, en s’appuyant sur des acteurs spécialisés. La politique de prévention doit être fondée sur la démarche d’évaluation des risques, dans le cadre de l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des programmes d’action associés. Le rôle des agents Les agents doivent, aux termes de l’article L4122-1 du code du travail, prendre soin, en fonction de leur formation et selon leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions au travail, conformément aux instructions qui leur sont données par leur employeur. L’équipe pluridisciplinaire académique de prévention Les acteurs de la prévention : la médecin du travail, les cinq conseillers de prévention (académique et départementaux), les deux infirmières de prévention (une à la DSDEN de l’Aube, une à la DSDEN de la Haute-Marne), la psychologue du travail, sont regroupés au sein de l’équipe pluridisciplinaire académique de prévention. Les différents acteurs de l’équipe de prévention se complètent. Le secrétaire général adjoint-DRH réunit trois fois par an l’équipe pluridisciplinaire. Ces réunions permettent à la fois de coordonner des actions académiques, d’informer, de former les acteurs et de synthétiser les actions. Le DRH a pour objectif d’identifier, d’évaluer, et de hiérarchiser les risques professionnels. Il coordonne les actions des différents acteurs et instances. La diversité de leurs parcours est un atout qui permet de croiser les regards et les compétences. Cette diversité et complémentarité permettent d’une part, de mobiliser les ressources au niveau local et, d’autre part, de réinvestir les connaissances acquises du terrain pour proposer des actions collectives de prévention des risques. Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Il se compose d’un médecin du travail, d’une secrétaire, et de 2 infirmières de prévention rattachées à la DSEN de l’Aube et de la Haute-Marne. Le médecin du travail reçoit les agents en visite médicale à leur demande ou à celle de l’administration. Il analyse la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec le poste qu'il