Rapport social unique 2023-2024

157 • Participer aux réunions des formations spécialisées des comités sociaux d’administration académiques et départementaux, consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travaux. • Apporter, par son expertise, sa contribution à la politique de prévention de l’académie, en lien notamment avec le médecin du travail et les conseillers de prévention. L’inspecteur santé sécurité au travail participe aux échanges réguliers avec ses homologues des autres académies, sous la houlette d’un ISST coordonnateur. Il dresse et présente chaque année un bilan général des visites d’inspection qu’il a réalisées. Les assistants et conseillers de prévention Les assistants et conseillers de prévention sont chargés d’assister et de conseiller leur chef de service, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail. Ils veillent à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services. Ils bénéficient d’une formation spécifique. Les instances de prévention Les instances de prévention ont pour mission de veiller à l’amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la protection des agents. Le Comité Social d’Administration Académique (CSA-A) a été créé afin de promouvoir une approche intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Les Comités Sociaux d’Administration Départementaux (CSA-SD), les Comités des Services Académiques (CSA-SA), ainsi que leurs formations spécialisées, les Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) au niveau académique et départemental, peuvent être saisis pour traiter des problématiques spécifiques liées aux personnels des établissements scolaires et des services académiques. Le plan triennal 2022-2025 : Le programme triennal de prévention 2022-2025 s’appuie sur : Ͳ Les orientations stratégiques ministérielles (OSM) qui constituent des priorités nationales et s’inscrivent dans la continuité des priorités définies les années précédentes, que les académies, les services de l’administration centrale, les établissements des sports et les établissements publics nationaux du ministère de l’Éducation nationale sont invités à prendre en compte dans leurs programmes annuels de prévention. Ͳ Le plan « santé au travail dans la fonction publique », 2022-2025, qui constitue avant tout un plan d’organisation et de gouvernance visant à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action, et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail dans l’élaboration des politiques de santé au travail. Il vise à développer le dialogue social et le pilotage de la